Articles de la Confédération

Ceci n'excluait pas, bien évidemment, que les syndicats dépourvus d'une telle affiliation puissent établir leur représentativité dans l'entreprise ou dans l'établissement à partir des critères légaux. 80. - Anciens critères - Aux termes de l'ancien article L. 133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales non bénéficiaires de la présomption était déterminée d'après les critères suivants : o o o o o les effectifs ; l'indépendance ; les cotisations ; l'expérience et l'ancienneté

n'est ni une Confédération, ni un État fédéral pourtant elle a des caractéristiques similaires à chacune de ces structures juridiques. Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. Cependant on ne considère pas l’Union européenne comme un Etat fédéral, c’est un modèle novateur qui certes s’appuie sur des caractéristiques du fédéralisme et de la confédération, mais qui dispose

Les principaux syndicats : La CGT : Confédération Générale du Travail Les chiffres clés : Nombre d’adhérents : 687 183 syndiqués à la fin de l’année 2001. Montant de la cotisation : 1 % du salaire ou du revenu net par mois est versé au syndicat, l’union locale ou à la fédération d’affiliation, qui reverse directement les cotisations à la Confédération nationale. Conditions d’adhésion : Les syndiqués à la CGT doivent appartenir au monde

bien à l'adjectif signifiant « muet ». Pour les Chinois, c'est le « Pays de la Vertu » (德国), en partie pour des raisons phonétiques. Histoire Articles détaillés : Histoire de l'Allemagne et Évolution territoriale de l'Allemagne. Longtemps dominés par l'Autriche dans le cadre du Saint-Empire romain germanique (de 962 à 1806) puis de la Confédération germanique (de 1815 à 1866), en 1871, à la fin de la guerre franco-prussienne, les divers États allemands furent réunis dans un État dominé par la

1798 et est considérée comme l’avènement de la Suisse moderne. a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798 1. Le réseau d'alliances confédérales Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 du polycopié). Il s’agit en fait d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale »

sovereignty, was also stated in the Declaration of Independence. • In 1787, delegates met in Independence Hall to rewrite the Articles of Confederation. The Articles of Confederation, written after the Declaration of Independence, were a first attempt at designing a government for the new country. But by 1787, it was obvious that the Articles of Confederation were not working and many changes were needed. Delegates from 12 of the 13 states came to Philadelphia in May 1787, but many of

Constitutionnel, chaque État désigne ces droits fondamentaux comme la garantie de leur constitution, et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec

Publication de l'encyclique Rerum Novarum par le pape Léon XIII. Voir syndicalisme chrétien. 1892 : Création de la Fédération des Bourses du travail, marquée par le syndicalisme révolutionnaire de Fernand Pelloutier. 1895 : Congrès constitutif de la Confédération générale du travail CGT à Limoges du 23 au 28 septembre, elle rassemble la Fédération nationale des syndicats et la fédération des bourses du travail. 1900 : Création du journal la Voix du peuple , organe de la CGT. 1902 : Marque l'ouverture

meurt. Pacte de Brunnen de 1315 qui, jusqu'à la fin du XIXe s., fut considéré comme la charte fondatrice de la Confédération. Première grande bataille et grande victoire, 9 juillet 1386, Sempach. En 1481, pour la première fois on dit Orte der Eidgenossenschaft ce qui correspond à “Cantons de la Confédérations”. 10) Quel rôle joue le Gothard dans la formation de la confédération des Suisses ? R: Cela remonte au XIIIe siècle. Quelques grandes dynasties féodales (les Habsbourg) cherchent à

fédéraux considérés se sont constitués par association d'Etats ou de collectivités préexistantes. Leur création s'explique ainsi pour des motifs historiques. En Suisse, la Confédération - ancienne association très lâche de communautés rurales et citadines - s'est progressivement muée en un Etat fédéral. La Confédération d'Etats basée sur le Pacte fédéral de 1815 s'est ainsi transformée, en 1848, en un Etat fédéral composé des mêmes cantons, dont la plupart existaient depuis plusieurs siècles.