Articles de la Confédération

syndicale (section syndicale d’entreprise en 1968). La démarche syndicale traduit donc la capacité à organiser la représentation des salariés ; elle est le fait des intéressés eux-mêmes : « les syndicats peuvent se constituer librement » (article L 411-2 du code du travail). La loi du 21 mars 1884 reconnaissant les syndicats est une loi de liberté. Elle confie à chaque syndicat légalement constitué une pleine capacité à vivre et à se développer. Cependant, dès lors qu’existent

commerçant ou/et des industries : affichage dans les médias (presse, spots de cinéma et de télévision, radio, publie-reportage) ; prospectus, brochures, catalogues, panneaux d’homme-sandwich ; emballage d’un produit ; étiquette fixée sur un article ou sur la vitrine d’un magasin ; petites annonces ; publicité orale (comme les arguments d’un démarcheur à domicile). Internet. Le e-commerce étant aujourd'hui devenu l'un des principaux modes de consommation et malgré les lois encadrant

juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat

catégorielle et privée, indépendante de l’Etat (mais reconnu par lui) et régie par un ensemble de lois. En France, un syndicat professionnel (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant) est une forme particulière d’association, régie par le livre IV (article L.411-1 et suivants) du Code du travail français. Il arrive aussi qu’on parle de syndicat bancaire pour désigner un regroupement de banques souscrivant chacune une certaine proportion d’un emprunt émis par une entreprise ou une organisation financière

Représentativité syndicale en France Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat

Document n° : 1 Date du document : Jeudi 8 novembre 2012 Titre du document : TVA les craintes du bâtiment et de la restauration. Sources : Ouest-France Nature du document :   Texte (article..) ■ Graphique ■ Tableau ■ Autres .. Mots-clés du document (Recherche de la signification) : TVA - Taux - Régime - Emplois directs - Emplois indirects - Cabep – Umih – Crédit d’impôt Lien avec le cours :  Économies

Origine du mot « grève » 40 Annexe 3 : Préambule de la Constitution du 1946 41 Annexes 4 - historiques des 5 syndicats français 42 Annexes 5 – historiques du syndicat norvégien LO 47 BIBLIOGRAPHIE : 48 Livres 48 Interviews 48 Références des articles recherchés sur le Webb 48 INTRODUCTION Qu’est ce qu’un syndicat ? Un syndicat (du grec "sun", avec, et "dike", procès, justice) est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques

principales organisations syndicales en France : Les cinq premières sont des confédérations de syndicats de salariés français considérées, comme représentatives par l'État : Nom Définition Logo CGT La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat de salariés français créé le 23 septembre 1895 à Limoges. CFDT La Confédération française démocratique du travail est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés, c’est la première

mondial depuis un congrès fondateur à Vienne du 1er au 3 nov. 2006. La confédération internationale des syndicats libres (CISL), regroupant les syndicats voulant se démarquer du communisme pendant la guerre froide (les autres ayant rejoint la fédération syndicale mondiale-FSM-dont la CGT qui en part en 1995) a fusionné avec la confédération mondiale du travail (CMT) regroupant les syndicats chrétiens. A ainsi été fondée la confédération syndicale internationale (CSI).Reste la fédération syndicale mondiale

citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux. Le droit de l’union Européen a introduit une exception car il autorise les citoyens européens à participer aux élections municipales et à être élu à certaines fonctions. (Article 88-3) La population et le peuple se rapproche mais sont des notions juridiques différentes. Le critère de la notion d’Etat est plus complexe que la notion de population. Il y a un état si cette population constitue une nation. A. Les différentes