Ascension droite

d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe. Cependant, pour d’autres, pas des moindre, elle a des discrètes vertus : «Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits ».Dans le commerce international, qu’elle est son influence? C’est la question à laquelle nous allons répondre à la suite après avoir fait un bref aperçu sur la corruption et sur le commerce international. I- BREF APERCU SUR LA CORRUPTION :

provisoire en vertu de la loi ou d’une décision du juge. Peu importe qu’elle soit encore susceptible de l’une des deux voies de recours suspensives d’exécution que sont l’appel et l’opposition ou que l’une de ces deux voies soit exercée. De ce fait, si le droit d’exercer ces recours n’est pas remis en cause, force est de constater que l’effet suspensif qui leur est attaché est néanmoins neutralisé. L’exécution provisoire malmène ainsi une règle traditionnelle de notre procédure civile d’exécution. Autrefois

compétitif », apte à concurrencer le marché américain comme l’indique la Stratégie européenne en matière d’information financière. Cette décision concerne pour l’instant environ 700 groupes en France, mais elle marque une évolution fondamentale du droit comptable français et, en raison des relations inter-entreprises, affecte indirectement un beaucoup plus grand nombre d’acteurs économiques. N° 17 Mars 2006 LES RÉFÉRENTIELS COMPTABLES EN USAGE EN FRANCE AUJOURD’HUI Direction du commerce

Colasse B. (2004), Harmonisation comptable internationale : de l’irrésistible ascension de l’IASC-IASB, Gérer et Comprendre, n° 75, pp. 30-40. Dessertine P. (1997), La commission de contrôle des marchés dans la normalisation comptable, Comptabilité-Contrôle-Audit, tome 3, volume 1, pp.69-87. Lévèque F. (2004), Economie de la réglementation (2e), Editions La Découverte et Syros. Miaille M. (dir.) (1995), La régulation entre droit et politique, l’Harmattan. Mistral J. (2003), Rendre compte fidèlement

meilleur, il faut être le plus fort; mais pour cela, il est nécessaire, au pouvoir et à ses prétendants, d'allier le plus de forces possibles, en instituant des relations de droit, d'allégeance ou de contrat. Ce qui veut dire qu'il est indispensable de faire que la force soit juste, ou du moins le paraisse. En instituant des règles de droit, la force des dirigeants se politise, elle gagne en légitimité, au moins apparente, et, par là, en puissance. Mais, du même coup, elle peut imposer un minimum d'ordre

séquence liminaire, quelques individus, d’allure paysanne, sortes de clochards échappés d'un taudis voisin, sortent de la foule et gravissent fièrement les marches de l’immeuble de la Chambre de commerce filmée en contre-plongée : c’est l'amorce d'une ascension sociale, du rapprochement du pouvoir qui est ainsi présentée. Le même mouvement de caméra les montre levant les mains, signe de victoire, à la suite de l’« expulsion », des colons. Après le départ un peu caricatural des deux Français officiant à

Ce texte est une charte soit un acte législatif (latin : charta soit carte, papier) c’est-à-dire Au Moyen-Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits ou privilèges ou réglait des intérêts. Et plus précisément, une charte d’hommage par laquelle un vassal s’engage auprès d’un seigneur afin de l’aider et de l’assister au quotidien, en échange de terre soit de fief. C’est la convention écrite du contrat de fief entre

Politiques Européennes Au point de vue de l’Union Européenne, la tendance qui se dégage aujourd’hui est un passage d’une approche en termes d’assistance à une approche basée sur la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La Charte sociale communautaire de 1989, reconnaît le « droit de toute personne handicapée à l’intégration professionnelle et sociale et à pouvoir bénéficier de mesures additionnelles concrètes concernant la formation professionnelle, l’ergonomie et l’accessibilité »

En 1995(3), la protection de l'environnement est confiée à une autorité ministérielle unique dotée à la fois de moyens propres et chargée de poursuivre une action interministérielle pour la première fois dans l’histoire de notre pays. Cette ascension n’a pas survécu aux aléas politiques ; et le 14 avril 1998 l’environnement est de nouveau réintégré au M.A.T (ministère de l’aménagement du territoire) qui hérite les compétences du défunt ministère dont les attributions et l’organisation ont été

capter le flux des cessions du marché, la CCR draine aujourd’hui près d’un tiers des cessions du marché, sur lesquelles elle conserve pour son compte environ la moitié des primes. Son capital social est de 5 milliards de dinars. La CCR bénéficie d’un droit de priorité sur les cessions facultatives, pour peu qu’elle soit en mesure d’offrir des conditions au moins égales à celles offertes par les réassureurs étrangers. Par ailleurs, la CCR bénéficie de la garantie de l’Etat pour la couverture en réassurance