Aspect itératif

sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)). Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus

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l'OMC. Parmi ces nouvelles obligations figuraient la consolidation des droits de douane ainsi que des engagements allant au-delà des mesures à la frontière classiques visées par le GATT, et concernant, par exemple, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le principe de non-discrimination, qui trouve son expression dans les principes de la nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national, est l'un des fondements du GATT

international. C’est ainsi que les pays membres de l’espace OAPI ont adhéré à plusieurs conventions internationales en matière de propriété industrielle, notamment, la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle14, l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC)15, le Traité sur le Droit des Brevets16, l’Arrangement de Strasbourg17, le Traité de Budapest18, le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT)19. Non seulement

obstacles techniques au commerce et les subventions. L'Accord sur l'OMC établit en outre de nouvelles disciplines qui dépassent le cadre du commerce des marchandises, comme l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Dans la présente section, vous étudierez les principes de non discrimination et les exceptions spécifiques à ces principes dans le contexte du GATT, de l'AGCS

proposés sur internet. Les grands principes sont: le traitement de la nation la plus favorisé, la libéralisation progressive des services notamment nationaux, la transparence et l’objectivité dans la réglementation. C. ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) Cet accord négocié en 1994, lors de la création de l’OMC, introduit pour la première fois la propriété intellectuelle dans le commerce. Comme dans les accords précédents l’accent est

de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Le programme de Doha : libéraliser les échanges. D'une durée de trois ans, ce programme prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres

premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe

et de la propriété intellectuelle : • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». • Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord

multifibres de 1974) l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC ou TRIMs en anglais ) l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dans la plupart de ces accords, certains PED bénéficient du Traitement Spécial et Différencié (TSD). OBSTACLES AU COMMERCE tarifs douaniers, quotas, ou obstacles non tarifaires