Aspect Juridique De Contrat De Transport International

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables | | | | Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200 Date de la mise en ligne : juin 2005 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables Par Eric A. Caprioli contact@caprioli-avocats

d’une transaction v CHAPITRE 9 Les aspects juridiques d’une transaction internationale La négociation La logistique et le transport Le calcul du prix pour l’exportation Les outils financiers et les outils de gestion des risques CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 150 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 151 9 CHAPITRE Les aspects juridiques d’une transaction internationale Chapitre rédigé par Me Bernard Colas, LL

Le contrat de vente internationale Avec le phénomène dont nous entendons parler tous les jours qu’est la mondialisation, avec l’amélioration des systèmes de communication, à l’ère des sociétés transnationales et multinationales, les échanges commerciaux internationaux deviennent toujours plus nombreux. Aussi le contrat de vente internationale revêt-il une importance primordiale. Le contrat de vente internationale est aujourd’hui l’opération juridique la plus importante du commerce international

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

au premier transporteur (article 67).En cas de vente de marchandises en cours de transport ce transfert à lieu au moment de la conclusion du contrat. 2. Application des INCOTERMS Il appartient aux parties de préciser un autre moment pour transférer les risques en utilisant par exemple les clauses définies dans les INCOTERMS. Préparer un contrat de vente international La mise en oeuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux

La prospection - La vente - L’implantation commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence, de la cohérence et de l’adaptation des contrats liés à l’activité d’exportation. 1) LE CONTRAT DE VENTE - Prix fixé suivant lieu de livraison - Incoterms et transfert de propriété - Précisions concernant l’entrée en créance - Les pénalités de retard 2) LES CONTRATS CONCERNANT LE PAIEMENT - Les crédits documentaires - Les garanties de paiement comprenant

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

transaction 4.1.1 La culture 4.1.2 Le politique 4.1.3 L’économique 4.1.4 Le juridique 4.2 La concurrence directe 4.2.1 La structure de la concurrence 4.2.2 La nationalité de la concurrence 4.2.3 Les modes de concurrence 4.3 La relation acheteur – vendeur 4.3.1 Les cultures d’entreprise 4.3.2 L’effet de taille 4.3.3 La nature de la relation 5 De la transaction au développement international Introduction Importation et exportation ou achat et vente, sont deux termes

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

Risques liés au transport • Fluctuation carburant (BAF) • Risques politiques, guerre (ISPS, WRS…) • Contrefaçon • Faillite fournisseur • Catastrophe naturelle • Différence culturelle… 3 Environnement export Une protection contre ces risques De nombreux contrats: • Contrat de vente • Contrat de payement • Contrat d’assurance • Contrat de transport • Etc… 4 Environnement juridique • Risque sécurité débute après le 11 Septembre 2001 • ISPS: International Ship and Port Security