Aspects Juridiques De La Fusion

KHALIFI Faisal  |2009 [pic] | | |dans le cadre de la directive du premier avril 2005 de | | | | |BANK AL MAGHRIB : portée juridique et difficultés pratiques  | | | |[pic] |Le contrôle de concession de service public par l'Expert comptable pour le compte d'une |LABGOUL Bouaza 

troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE). Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de

définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial. 1- définitions de la notion de société 1)Le mot société

les documents de synthèse. C) Les divers aspects de la comptabilité a) Aspects Aspect social (elle fournit aux acteurs économiques en relation avec l’entreprise, des informations sur la situation de l’entreprise) Aspect économique (elle est un instrument d’observation des faits économiques (production, consommation..) dans le temps et l’espace. Aspect juridique (elle enregistre les faits juridiques du commerce et est soumise à des règles juridiques (Code du commerce) b) Sources Les 3 sources

la plupart leur propre culture et langue. La théorie du pacte, élaborée après la confédération de 1867, tente de reconstruire les origines historiques du pays. Elle décrit la confédération de 1867 comme l’aboutissement de la volonté politique de fusionner les territoires afin de renforcer un Canada uni au niveau économique, culturel, politique afin entre autres de prévenir la menace de l’expansion américaine, d’assouvir le désir de la bourgeoisie d’élargir son marché ainsi que d’autres facteurs géopolitiques

Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre II : La constitution des sociétés I- Généralités : A / Aspect juridique : A -1 Contrat. A -2 La publicité A -2-1) Formalités générales A -2-2) Formalités spéciales A –3 Les apports B / Aspect fiscal : B - 1 Classification des apports : B -1-1) Apports purs et

| |relations commerciales internationales. La négociation a été mené à partir de 7 groupes prédéfinis :l’agriculture, les produits | |tropicaux, les tarifs, les mesures non tarifaires, l’approche sectorielle, la sauvegarde et le cadre juridique. | |On a notamment pour l’agriculture, l’objectif de libéraliser les échanges et pour les droits de douane, l’objectif de trouver la bonne| |application sur la méthode de l’abaissement sur les produits qui font l’objet d’exception

croissance o 5.1 Notion de croissance + 5.1.1 Définition + 5.1.2 Enjeux + 5.1.3 Direction ou axes de la croissance o 5.2 La croissance externe + 5.2.1 Les modalités juridiques + 5.2.2 Les modalités financières o 5.3 La croissance interne * 6 Les stratégies de base o 6.1 Diversification et spécialisations + 6.1.1 Les stratégies de diversification +

capital, ressources naturelles. Elle va combiner ses facteurs pour produire des biens et des services afin de les vendre sur un marché à un prix supérieur au cout des facteurs achetés. Elle produit des biens et des services (aspect physique) et elle produit de la valeur (aspect économique). La production d’une valeur d’une entreprise est mesurée par la valeur ajoutée. Valeur ajoutée mesure la production réelle de l’entreprise . On la calcule ainsi: Pour une entreprise Générale → Production –

certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser avec le raisonnement et les contraintes juridiques. Contraintes qui sont devenues