Aspects Juridiques Du Recrutement

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Sens et portée de l’étude – Compétences Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail

succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (1). • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur :

succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir et d’examiner les critères de choix (chapitres 2 et 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le

00 résultats (0,19 secondes) Résultats de recherche Partenariats Publics Privés (PPP) : aspects juridiques et financiers www.elegia.fr › ... › Contrats et marchés publics‎ Objectifs de la formation : Maîtriser les conditions de recours aux PPP Connaître les conditions et les points clés d'une négociation réussie Sécuriser la ... Formation PPP et montages complexes appliqués aux opérations ... www.elegia.fr › ... › Montage, financement et suivi des opérations‎ qu'est-ce qu'un Partenariat Public-Privé

trouverez, dans l’ordre de leur apparition :              Assistant ressources humaines Responsable des ressources humaines Directeur des ressources humaines Responsable paie Responsable formation Gestionnaire de carrières Responsable recrutement Responsable de la communication interne Responsable des relations sociales Juriste en droit social Consultant en ressources humaines Consultant en reclassement Chasseur de têtes Assistant ressources humaines Autres intitulés : Assistant fonction

trouverez, dans l’ordre de leur apparition :              Assistant ressources humaines Responsable des ressources humaines Directeur des ressources humaines Responsable paie Responsable formation Gestionnaire de carrières Responsable recrutement Responsable de la communication interne Responsable des relations sociales Juriste en droit social Consultant en ressources humaines Consultant en reclassement Chasseur de têtes Autres intitulés : Assistant ressources humaines Assistant service

: animer, mobiliser les hommes Ensemble du programme Notions Profit, service public, missions de service public Critère de caractérisation : public/privé, statut juridique, ressources… Statut juridique, diagnostic interne Question 3 Question 4 Environnement, parties prenantes et contrepouvoirs Question 5 Recrutement, formation, rémunération, motivation, compétences… Question 6 Management des organisations • Sujet 1 CORRIGÉ 2007 Question 1 Méthode : n’oubliez pas que

aujourd’hui encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut.  Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. ►Regarder les images p 9 L’activité professionnelle est l’exercice d’un métier ou d’une fonction par une personne qui donne lieu à rémunération. Nous

|1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité | |121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs | |professionnelle |régimes juridiques. | | |Quel que soit le régime, l’accès à l’activité

au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer :