Aspects Negatifs Regime Parlementaire

distinguer deux notions : la forme de pouvoir ou de gouvernement et le régime politique. La première notion est plus générale : puisque toutes les sociétés sont gouvernées, on peut distinguer des types de pouvoirs que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ». En outre, lorsque le pouvoir est organisé selon des règles juridiques, c’est-à-dire lorsqu’il y a une constitution matérielle, on parle de « régimes politiques ». Toutes les sociétés modernes sont ainsi organisées

intro : Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France se trouve dans une situation constitutionnelle complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

Gaulle veut un régime parlementaire car il est profondément républicain mais avec un exécutif fort, mais il refuse aussi un régime présidentiel. Ainsi De Gaulle ne veut ni un régime présidentiel comme aux États-Unis, ni un régime parlementaire pur. C'est la toute l'originalité de sa pensée. 2 les héritages de la IVe république sont nombreux. Ces héritages prennent deux aspects : Des aspects plutôt négatifs : lorsque De Gaulle rejette avec force ce régime d'assemblée

République est « la clé de voute » des institutions. La place même réservée au chef de l’Etat dans le texte de la constitution le démontre également. Cette position va être constamment renforcée par l’évolution politique et institutionnelle du régime depuis 1958. Les révisions constitutionnelles successives le prouvant. Le statut actuel du chef de l’Etat n’a rien à voir avec les principes établit dans la Constitution. L’engagement politique du Président. Etant confronté au Suffrage

------------------------------------------------- Fiche technique : La responsabilité politique des gouvernants La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications & interprétations différentes selon les régimes politiques… Quelle est donc la responsabilité politique, ses fondements, & les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? * Définition institutionnelle de la « responsabilité politique » La responsabilité politique, aussi

l’exécutif et le législatif. La Vème république a entendu instituer un régime parlementaire rénové. Il résulte de la nature parlementaire du régime que les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se délimitent, à celle liant le gouvernement et le parlement. La constitution consacre ainsi son titre V aux rapports entre le parlement et le gouvernement. Toutefois le président de la république tient du régime parlementaire son droit de dissolution de l’assemblée nationale et de la rénovation

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

Utilisé en France pour la première fois en 1793 pour l'adoption de la première Constitution, le référendum est l'outil de la démocratie directe. Il a d'abord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet

Fiche d’histoire no 1 Les débuts de la 3ème République - Le régime naît le 4 Septembre 1870 et il se donne pour mission de rétablir la République. En Janvier 1871, Paris capitule, le gouvernement de Défense Nationale échoue et il y a des élections en Janvier 1871 remportées par les monarchistes. En Février 1871, l’Assemblée Nationale nomme comme chef de l’exécutif Adolphe Thiers. - La levée de l’hypothèque révolutionnaire Il y a 3 forces en présence : monarchistes, révolutionnaires et modérés