Assemblée consultative provisoire

s’engage dans les luttes politiques de l’île. En juin 1793, lors de la déclaration de l’indépendance de la Corse, il se rallie définitivement à la France. Les 9 et 10 novembre 1799 (18 et 19 brumaire de l’an VIII), les conjurés désignent un consulat provisoire à la tête duquel ils nomment le général Bonaparte. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite devenir 1er Consul muni d’un pouvoir considérable. En 1802, assuré de tous les pouvoirs, la Constitution

Mai 2014 N°108 70e anniversaire du droit de vote des femmes Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ? Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. Un droit accordé plus tôt dans d'autres pays : La France n'accorde le droit de vote aux femmes

de l’objet du litige ou de la nature des questions posées ; l’une partie peut alors demander à ce qu’elle soit renvoyée devant la formation collégiale. - enfin le président du TGI jouit de prérogatives qu'il exerce seul Ex. : adoption de mesures provisoires en cas d'urgence, par ordonnance de référé. c. Compétence Le TGI est la juridiction civile de droit commun. Il a vocation à trancher tous les litiges qui ne sont pas attribués par un texte à une autre juridiction. 1°) Compétence matérielle (ratione

à  la  vacance et à la délégation du pouvoir.  Il scellera la mort de la constitution du 1erjuin 1959 avec sa suspension pure et simple, emportera les institutions de l’ancien régime qui en sont issues et s’ouvrira sur une nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics (I-2).  I-1) Acte I scène 1 : Paradoxes et codage constitutionnel : La voie étroite des  articles 56 et 57 de la constitution du 1er juin 1959   Au soir du 14 janvier 2011, après déroute de l’ancien président de la république

représenté par la Chambre des Communes, la noblesse, représentée par la chambre des Lords, et le Roi. En effet, tel qu’il fonctionnait alors, le système britannique ne permettait l’entrée en vigueur d’une loi que si elle était adoptée par les deux assemblées dotées à l’époque des mêmes pouvoirs et acceptée par le Roi qui pouvait, dans l’hypothèse où la loi ne lui conviendrait pas, y opposer son veto. Il résulte de ces principes, à titre de conséquence technique, que le pouvoir jusqu’alors détenu par

arrêter. Il est libéré pour des raisons de santé. En 1942, il passe à la clandestinité et entre dans la Résistance. En 1944, il préside la Commission des finances de l'Assemblée consultative d'Alger. En 1945, il est nommé ministre d'État par DE GAULLE. En 1946, il devient président de la première, puis de la seconde Assemblée constituante. L'année suivante, il devient le premier président de la IVe République, fonction qu'il occupe jusqu'en 1954. En 1959, il devient membre de droit du Conseil constitutionnel

Louis XV et Louis XVI n’avait pas perdu le sens des assemblées et des délibérations collectives. Depuis le règne de Louis XIV l’état a eu tendance à mettre sous tutelle et à confier davantage d’attributions à une oligarchie locale. Dans un tiers du royaume en effet existent toujours des assemblées d’états dont la composition varie d’une province à l’autre. Mais c’est aussi pour des raisons fiscales qu’est apparue au 16ème siècle la seule assemblée d’un ordre à l’échelle du pays presque entier :

« Même si vous nous donnez le droit de vote, vos chaussettes seront raccommodées » Le résistant communiste, Fernand Grenier, défend fermement et avec obstination les droits politiques de la Française à l'assemblée. Le 23 mars 1944, l'Assemblée consultative siégeant à Alger adopte le principe du droit de vote des femmes par 51 voix « pour » et 16 voix « contre ». Un mois après, le 21 avril, le général de Gaulle ratifie une ordonnance qui, à l'article 17 prévoit le vote des femmes et leur éligibilité:

"La française doit voter" Droit Éditeur : Flach Film / LCP Assemblée nationale / CNDP / MMVII En partenariat avec : Ligue de l’enseignement, 3, France 5, LCP Assemblée nationale, TV5 Monde et le Scéren CNDP A l’occasion de la Journée de la Femme, le 8 mars 2007, le CIDEM s’est associé à la Ligue de l’enseignement, France 3, France 5, LCP Assemblée nationale, TV5 Monde et le Scéren CNDP pour produire un film sur la reconnaissance du droit de vote des femmes. Ce film « La Française doit

indépendance face à l'autorité "supérieure" (une citoyenneté par Etat membre). Le but étant de coordonner les Etats, par rapport à l'armée mais ce n'est donc absolument pas un territoire unitaire. On peut également noter la présence d'une assemblée consultative, qui est constituée pour le pouvoir législatif. Chaque Etat membre parle pour établir les lois. • L'organisation de type confédéral se caractérise généralement par une durée de vie éphémère. Située à l'intermédiaire entre l'Etat unitaire