Assemblée consultative provisoire

jusqu'à 11 avocats généraux. La composition de la Cour conditionne aussi son mode de fonctionnement. Il est en effet possible de statuer en chambre spécialisée de trois, cinq ou treize juges ; et parfois, sur des questions de jurisprudence, en assemblée plénière de 27 juges. B. Le mode de désignation des juges administratifs. L'article 223CE mentionne aussi bien les juges que les avocats généraux. Ils sont nommés, d'un commun accord, pour six par les gouvernements des État membre. Ce mandat

surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif pas de pouvoir, exécute juste ce que décide le peuple. Révolution de 1789 rupture profonde système antérieur de monarchie absolue, point de départ de

par la loi du 11 juin 1985. Elle est dotée d'un conseil général composé de 19 membres ; il exerce les mêmes compétences que les autres conseils régionaux et généraux, à quelques exceptions près. Par contre, elle dispose d'importantes compétences consultatives (ex : avis sur tout projet d'accords de coopération régionale et sur les projets d'accords internationaux concernant la zone économique française au large de ses côtes). Mayotte est constitué en « collectivité territoriale de la République

deviennent dépendants du Comité français de la Libération nationale (CFLN) créé en juin et celui-ci prend, le 4 avril 1944, le nom de Gouvernement provisoire de la République française (GPRF).   Dès lors, la Résistance forme un tout organique et peut tirer sa force de son insertion même dans la nouvelle structure politique. Le GPRF comprend une assemblée consultative au sein de laquelle on trouve des représentants de tous les mouvements de résistance ; aussi, au printemps 1944, l’union s’accomplit-elle

conseil syndical est doté par le statut de la copropriété d’un double rôle d’assistance et de contrôle du syndic. I. I. MISSION D’ASSISTANCE Pour MM. Lafond et Stemmer, le rôle d’assistance du conseil syndical se confond avec son activité consultative. A. A. ROLE CONSULTATIF COURANT Le texte de l’article L 21 : En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même

de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait]16DOCUMENT 16 : Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945, instituant une consultation du peuple français par voie de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l'Assemblée consultative provisoire [Extrait]17Document 17 : article 90 de la Constitution du 27 octobre 194618DOCUMENT 18 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution18DOCUMENT 19 : Constitution du

société antique en général, et la culture romaine en particulier, le Moyen Age voit incontestablement s'améliorer les droits de la femme. *La vie d'Aliénor témoigne du comportement très libre des femmes au Moyen Âge. Elles ont le droit de vote dans assemblées urbaines ou les communes rurales, .Elles suivent leur mari à la croisade, elles étudient, elles animent des cours, etc. *Les femmes administrent et gèrent de grands domaines comme le feraient des hommes. Au Moyen Age, la femme travaille à peu près

Bolchéviks (7) - afin de dénoncer la misère de son peuple. Le texte ne faisait paraître aucuns propos diffamatoires envers le Tsar mais remettait en cause l'autocratie. Il réclamait le droit de se syndiquer (8), de faire grève, et surtout une assemblée élue au suffrage universel. Le 9 Janvier, orchestré par un moine à tendance populiste, Gapone, les ouvriers allèrent respectueusement porter la lettre au Tsar. Ils se rendirent donc au palais d’Hiver (9), lieu où ils supposaient que le Tsar résidait

Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire. Sommaire[masquer] * 1 Le Consulat provisoire * 2 Les premiers pas du Consulat * 3 L'œuvre du Consulat * 3.1 Rétablir la paix * 3.2 Affermir l'État * 3.3 L'encadrement de la société * 4 La Mise au pas de l'opposition * 4.1 L'éradication de l'opposition jacobine et

deux catégories, une compétence juridictionnelle et une compétence consultative. La compétence juridictionnelle peut être divisée en deux, le contentieux normatif et un contentieux électoral relatif et référendaire. Le contentieux normatif exprime que le contrôle de constitutionnalité est facultatif pour les lois ordinaires ou les engagements internationaux et obligatoire pour les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires. Il peut s’exercer par voie d’action après le vote de