Assemblée consultative provisoire

Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont pu avoir a lieu a cause de l’invasion militaire, il faut attendre la signature d’une convention d’armistice

du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire. Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative. Réformer le système fiscal ex : propriétaires des terres. Mais l’opinion publique est contre le roi, les gens mènent une campagne contre lui et le roi se doit de se retirer par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes

défaites de la 2de guerre (militaires de la France, morale de la civilisation « blanche ») => réveil des nationalismes + anticolonialisme de EU et URSS. En 1944, conférence de Brazzaville au Congo (regroupant gouverneurs des colonies et assemblée consultative provisoire d’Alger) ( prise de conscience de problèmes coloniaux mais pas de solution réelle. -L’écroulement douloureux de l’Empire Premiers craquements : Sétif en 1945, proclamation de la RDV en 1945, Madagascar en 1947, Union Française de 1946

René Cassin : voilà la base de départ qui va très vite s'étoffer. Et Winston Churchill qui s'attendait à voir débarquer quelques illustres personnalités de la 3ème République doit compter avec un ancien sous-secrétaire d'État, général « à titre provisoire », et de surcroît incommode ! Le 7 août, l'Angleterre reconnaît de Gaulle comme « chef des Français libres ». L'appel n'a eu que bien peu d'écho en France métropolitaine et les marins de l'Île de Sein ralliant le général de Gaulle se rendront compte

; enfin, nous aborderons son instauration.   I) L’ORIGINE DU DROIT DE VOTE DES FEMMES 1. Avec la Révolution française Les premiers votes féminins de l’Histoire eurent lieu en Corse. En effet, les femmes votaient au XVIe siècle dans les assemblées locales. Ce droit était confirmé par la Constitution de Pascal Paoli (1755), puis aboli avec l’annexion française. Le principe du suffrage universel figure dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La loi

en 488 ans (première en 1302). Les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par une sorte de suppléant comme c’est le cas notamment dans les assemblées locales. Les femmes prennent également une part très active à la rédaction des cahiers de doléances. Époque contemporaine[modifier | modifier le code] La Révolution française : avancées et reflux[modifier | modifier le code] Pastel représentant

(p. 7) : Des "poches" d’occupation allemandes subsistaient autour des bases portuaires de la côte atlantique. Cf. juste après p. 8. par accord entre Alger et Washington (p. 8) : Avant son installation dans Paris libéré, le Gouvernement provisoire de la République française siégeait à Alger, comme avant lui le Comité français de la Libération nationale, dit « Comité d’Alger ». Cf. p. 15. rue Saint-Dominique (p. 11) : Métonymie pour désigner le ministère de la Guerre, à Paris, où de

conséquences suivantes : d´une part sur les libertés individuelles: interdiction de la circulation des personnes; institution des zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé; et d´autre part sur les libertés collectives : fermeture provisoire des salles de spectacle, interdiction des réunions qu´ils pensent de nature à provoquer le désordre. Par une disposition expresse, le droit d’ordonner des perquisitions à domicile jour et nuit et de contrôler l´ensemble des moyens d´information

de l’engagement du Conseil de sécurité au regard du Kosovo ⎯ Article 12 de la Charte n’interdisant pas à l’Assemblée générale d’agir en réponse à des menaces pour la paix et la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est saisi ⎯ Assemblée générale ayant pris des mesures relatives à la situation au Kosovo. Absence de raisons décisives pour la Cour d’user de son pouvoir discrétionnaire de ne pas donner d’avis consultatif. * * Portée et sens de la question posée

Nature de l’engagement du Conseil de sécurité au regard du Kosovo ⎯ Article 12 de la Charte n’interdisant pas à l’Assemblée générale d’agir en réponse à des menaces pour la paix et la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est saisi ⎯ Assemblée générale ayant pris des mesures relatives à la situation au Kosovo. Absence de raisons décisives pour la Cour d’user de son pouvoir discrétionnaire de ne pas donner d’avis consultatif. * Portée et sens de la question posée. Libellé de la question