Assemblée de Corse

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N° 2013/O2/204 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 7 ET 8 NOVEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF REGULATION ET TELEGESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU BRUTE DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE PORTO-VECCHIO COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET

TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N° 2010/E1/003 ASSEMBLEE DE CORSE 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 21 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF DU DOMAINE PRIVE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE CONCERNANT LE DELAISSE DE L’ANCIENNE ROUTE NATIONALE 197 SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELGODERE COMMISSION COMPETENTE : COMMISSION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française

LA CORSE Introduction Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la

mars 1982, la Corse reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle.(...) Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social » et le « Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie » (art.38) qui doit être consulté sur les activités éducatives, la carte scolaire, l’avenir culturel de la Corse. (...) Une

ECJS : La république et les particularismes : l’exemple de la Corse République : La république est un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la

La république française face à la corse : une autonomie difficile à accorder ? Le 4 avril 1981 à Bastia, François Mitterrand déclarait vouloir faire voter, s’il était élu, « un statut particulier pour la Corse » compte tenu des spécificités régionales de l’île de Beauté. * Nous verrons tout d’abord ce que l’on entend par régionalisme avant de nous demander en quoi le régionalisme corse peut se justifier * Puis nous verrons de quel statut particulier la Corse bénéficie dans la République *

NAPOLEON BONAPARTE. 1769 : naissance à Ajaccio en Corse (rattachée à la France l’année précédente par Louis XV) 1er Janvier 1779 : Charles Bonaparte ‘père de Napoléon Bonaparte) fait entré ses deux fils au collège d’Autun. Napoléon n’y reste que trois mois, le temps pour son père de faire les démarches pour le faire admettre à l’école militaire (il doit fournir des preuves de sa noblesse et de quatre degrés d’ancienneté pour obtenir des bourses royales). Napoléon est finalement admis à l’école

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

obligatoirement et l'objectif de cette commission permanente est de faire fonctionner l'institution régionale au quotidien. Il doit y avoir parité. Le conseil régional se réunit aussi de façon plénière et cela au moins une fois par trimestre. C'est cette assemblée qui a le pouvoir délibérant. Elle va voter les actes les plus forts et notamment le budget chaque année. Concernant le budget, pour la région on a un dispositif particulier introduit par une loi du 19 janvier 1999 qui permet aux conseillers régionaux

VII du code de commerce. Dans un premier temps nous nous attacherons à étudier l’organisation et les missions d’une chambre de commerce et d’industrie en général, puis nous nous pencherons sur les deux chambres consulaires (CCI de haute Corse et CCI du Corse du Sud), afin d’illustrer leur rôle. L’organisation et les missions d’une CCI L’organisation Le réseau des CCI, dénommé depuis 2012 « CCI de France » est composé : Des CCI territoriales (CCIT), correspondant à un niveau