Assemblée de Corse

l’expression « le peuple » lorsqu’elle s’applique au peuple français doit être considérée comme une catégorie unitaire, insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi » CC 9.05.1991 statut de la Corse. La conception est que est contraire à la constitution une loi qui reconnait l’existence d’un peuple corse comme un peuple française en d’autre terme il ne peut pas y avoir en France de peuple concurrence, de peuple distinct. Le peuple est donc unique il constitue une unité. Comment est-il juridiquement

collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux

axé sur la sauvegarde de la langue Corse.        Depuis 1960, les courants autonomistes et indépendantistes se renforcent, ayant parfois recours à l'action violente. En 1982, érigée en Région, la Corse élit sa première assemblée régionale au suffrage universel. En 1991, elle devient une collectivité territoriale à statut particulier. La fin des années 1950 marque le périgée de la démographie et de l'économie insulaires. Depuis la fin du XIXe siècle, la Corse continue de se dépeupler en cumulant

d’atteindre le niveau de décentralisation qu’ils ont aujourd’hui ? En quoi leurs histoires diffèrent-t-elles de celle de la France ? La nature des transferts de compétences et de pouvoirs différents selon le passé historique (I), la « problématique corse » soulève le risque d’un démantèlement des provinces composant un Etat. I- La nature des transferts de compétences et de pouvoirs. L’histoire de l’Europe varie selon les pays et les formes institutionnelles ont changé en conséquence. A- Les

mettre fin à la révolution. Il était une fois en 1769, en Corse, dans la ville d’Ajaccio, une famille indépendantiste violemment opposé au rattachement de l’île de beauté à la France décidé un an plus tôt (1768). La famille Buenaparte attendait un heureux événement. Le père s’appelle Cario Maria Buenaparte est dépensier mais intelligent. Il va prononcer un discours très violent contre les « envahisseurs ». Louis XV a acheté la Corse en 1768 à la République de Gênes. En 1769 Carlo Maria Buenaparte

sont davantage invités à agir dans la vie locale. Il y a trois nouveaux instruments de démocratie : Article 72-1: - Droit de pétition : chaque électeur d'une collectivité territoriale peut demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante, d'une question relevant de sa compétence. - C'est un progrès, les initiatives du référendum appartiennent toujours à la collectivité, c'est elle qui décide de son action ou pas. - Il y a consultation des électeurs en deux circonstances

doivent évidemment respecter les lois du pays. Nous allons ainsi étudier deux exemples de particularismes. 2. La Corse En quoi la Corse est-elle un particularisme ? 1. La langue corse L’île méditerranéenne possède sa propre langue, issue du latin et à l’heure actuelle très proche des dialectes du centre de l’Italie (Toscan). La langue corse est le véhicule de la culture corse, riche de ses chants, ses polyphonies, ses proverbes ou ses expressions. Elle est l'objet de nombreuses revendications

collectivité territoriale de corse L’universalisme républicain s’oppose au communautarisme ou au multiculturalisme. Dans le cadre de l’unicité du peuple français, « le peuple français doit être composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion. » La décision que nous allons étudier est une décision du conseil constitutionnel du 09 mai 1991 sur une loi portant statut de la collectivité territoriale Corse. La Corse faisant partie des collectivités

adminsitration s'impose au législateur CE, 16/10/1985 Commune de Puy-Guillaume qui peut le mettre en oeuvre mais ne peut le mettre en cause. Unité territoriale : le législateur ne doit pas méconnaître la nécessité que les CT soient administrées par des assemblées dotées d'attributions effectives élues au suffrage universel ( CC,8/08/1985: découpage des régions en Nouvelle Calédonie). La décentralisation semble devopir rentrer directement en conflit avec le principe d'égalité. 2) PRINCIPE D EGALITE On

Napoleone Buonaparte). Issu d’une famille faisant partie de la noblesse de robe italo-corse dont la présence sur l'île est attestée depuis le XVIe siècle[2] (Maison Bonaparte d’origine toscane[réf. nécessaire]), il est le quatrième enfant (second des enfants survivants) de Carlo Maria Buonaparte, avocat au Conseil supérieur de l'île, et de Maria Letizia Ramolino. Son prénom, Napoleone (ou Nabulione selon la graphie corse[3]), lui est donné en mémoire d'un oncle mort à Corte en 1767[4]. La formation