Assemblée de Corse

Participation du citoyen à la décision locale 3 instruments instaurés par la révision constitutive de 2003. Pour que le citoyen puisse participer activement il a fallu des moyens. Le premier instrument : le droit de pétition qui sert à saisir une assemblée délibérante d’une CT. Par ex pour saisir le conseil municipal d’une commune. Ce dt de pétition consiste pour les électeurs de chaque CT a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée, à l’ordre du jour d’une question qui relève de la compétence

âgé de 19 ans. Il est alors lieutenant à Auxonne, en France. Il retourne plusieurs fois en Corse et c’est lors d’un de ses séjours qu’il fait la connaissance de Pascal Paoli, chef indépendantiste Corse. Mais entre-temps il fréquente les Jacobins et souhaite la proclamation de la République. En mars 1792, il retourne une nouvelle fois en Corse, où règne un conflit entre les royalistes, dirigés par Paoli, et les Révolutionnaires dont la famille de Napoléon fait partie

les législateurs ne doivent pas toucher à ce grand ressort de l'État qu'on nomme la constitution « On interdit, et avec raison, ce pouvoir aux assemblées ordinaires, pour éviter des usurpations possibles, et des agitations certaines. Et quand il est nécessaire de toucher à la Loi suprême, le peuple, suffisamment averti, donne un mandat spécial à une Assemblée constituante, à une Convention, chargée expressément, et à l'exclusion de tout autre corps, de réviser la Constitution...4 » Les caractères d'une

les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi » ; enfin le principe de la déconcentration et du contrôle étatique confiant au « délégué

administrative qui prend en charge intérêts de la population dans un but précis ; pouvoir de décision ; regroupes communes départements régions. -Puis 2002-2003 : création d’une république décentralisée : collectivités territoriales dotées d’une assemblée élue au suffrage universel direct + pouvoir exécutif  les régions disposent de leur propre autonomie financière (propre budget) : recettes viennent de donations de l’Etat + fiscalité propre. Cette création s’ajoute aux départements (1790) France

territoire est pluridimentionnel et sa complexité peut venir d'un autre élément. Et nous sommes un pays qui connaissons cette difficulté. C'est que le territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande réforme de 2003, est consacrée à l'Outre-mer

bicaméral * Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat. * Assemblée nationale "supérieure" au Sénat. 2. Une fonction de représentation de la Nation * La Nation (c'est-à-dire les citoyens) mandate des élus pour le Parlement. * 577 députés (élus au suffrage universel direct) et 321 sénateurs (élus au suffrage universel indirect par les collectivités territoriales). 3. Un rôle triple * Vote de la loi (Assemblée nationale et Sénat). * Investiture du premier ministre (Assemblée nationale). * Contrôle

d’Outre-mer, avec des statuts spéciaux et possibilités de sécession) ; ainsi que le principe de la libre administration. De plus, il préexistait déjà à cette Constitution des exceptions à l’uniformité juridique, telles que le statut spécifique de la Corse en matière fiscale et douanière (introduit par Bonaparte), ainsi que le droit local alsacien-mosellan dérogatoire du droit commun. L’unité se définit comme la qualité de ce qui n’est pas divisé, mais elle n’est pas exclusive d’une certaine diversité

droit dans notre société. « un gvt sans loi est je suppose un mystère incompatible » John Locke Avènement de la loi : 4 juillet 1776 et 14 juillet 1789. Fin de l’arbitraire royal. La constitution ricaine de 1787. La 1ère constit écrite la constit corse de 1755 Art. 16 DDHC « toute société ds laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution » La plus belle déf du D.C. DDHC intégrée a la constit de 1958. Organiser ds le cadre de L’Etat

Napoleone Buonaparte). Issu d’une famille faisant partie de la noblesse de robe italo-corse dont la présence sur l'île est attestée depuis le XVIe siècle[3] (Maison Bonaparte d’origine toscane[réf. nécessaire]), il est le quatrième enfant (second des enfants survivants) de Carlo Maria Buonaparte, avocat au Conseil supérieur de l'île, et de Maria Letizia Ramolino. Son prénom, Napoleone (ou Nabulione selon la graphie corse[4]), lui est donné en mémoire d'un oncle mort à Corte en 1767[5]. Enfance Enfant