Assemblée de Corse

législateur exceptionnel porte la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il

approuver une convention des partenaires sociaux contraire à la loi. !17 CE 1999 AOM de Saône et Loire : le pouvoir réglementaire doit s’abstenir d’appliquer une loi contraire à un traité (directive chasse). CC 2002 statut de la Corse : encadrement des délégations de pouvoir réglementaire au profit des collectivités territoriales, repris par le nouvel article 72 : encadrement par la loi, sans remise en cause des libertés publiques, sous le contrôle du représentant de l’Etat, dans

avril). 13 octobre : le corps expéditionnaire franco-anglais entre dans Pékin (après plsrs victoires contre les Chinois). 25 octobre : traité de Pékin ouvrant à la France et l'Angleterre de nouveaux ports. 24 novembre : décret accordant aux assemblées un droit d'adresse annuel au gouvernement. 1861 10 juin : déclaration de neutralité de Napoléon face à la guerre de Sécession américaine. 16 août : Julie-Victoire Daubié est la première bachelière. 31 octobre : convention de Londres

1). Il prévoit une possibilité de révision complète de la Constitution. L'Assemblée Nationale décide de calculer la majorité des voix sur le nombre de suffrages exprimés, mais le texte obtient la majorité des voix des parlementaires composant les Assemblées (559 voix contre 80). Cette procédure est conforme, dans sa lettre, à l'article 8 de laloi constitutionnelle du 25 février 1875. Jurisprudence La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dispose que « l'Assemblée nationale donne tout pouvoir au

trois semaines, au cours desquelles des élections doivent avoir lieu, Bismarck voulant traiter avec un pouvoir à la légitimité incontestable. Opposé à l'armistice, Gambetta démissionne. Les élections du 8 février 1871 et la paix Article détaillé : Assemblée nationale (1871). Composition de la Chambre des députés à l'issue des élections. Le décret du 29 janvier 1871 fixe les conditions des élections, reprenant la tradition républicaine de la Seconde République, inaugurée par la loi électorale du

sont citoyens français : ils élisent deux députés et un sénateur au suffrage universel. B) La départementalisation : Il faut bien comprendre le contexte : en métropole, se réunit une Assemblée constituante pour donner une constitution à la France et aussi redéfinir la place de ses colonies. A cette Assemblée dominée par les partis de gauche, les députés des « vielles colonies » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) sont eux aussi de gauche voir d’extrême –gauche : Aimé Césaire poète et communiste

proclame Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la France (Serment du Jeu de Paume). Ce qui est une autre révolution le roi étant le seul détenteur du pouvoir législatif. Les ralliements du clergé et de la noblesse se multiplient le 9 Juillet cette ensemble se proclame Assemblée Constituante

constitutions qui ont pour objet de garantir la liberté des citoyens. Les constitutions qui sont érigées sont essentiellement destinées à limiter les gouvernements. La premières à avoir été mise en œuvre au 18ème, date de 1755 lorsque Pascal Paoli dota la Corse d’une constitution. Reste que c’est le plus souvent aux USA que l’on se réfère pour évoquer la première véritable constitution moderne. L’élaboration de la constitution américaine est née de conflits qui se sont développé entre les habitants des colonies

rues de Paris par des festivités joyeuses, comme l'avait été celle de Louis XIV. Sous son règne, toutefois, la France connaît de grands succès militaires sur le continent européen et acquiert le duché de Lorraine et le duché de Bar, ainsi que la Corse. En revanche, elle perd le contrôle d'une grande partie de son empire au profit de la domination coloniale britannique : spécialement la Nouvelle-France, en Amérique, comme la prépondérance aux Indes. 4 Louis XVI exerce un règne de 18 ans. Le

religieuses ou culturelles. Décision constitutionnelle du 9 mai 1991, décision 290 DC : DC : décision de constitutionnalité fondée sur les articles 61 et 54 de la Constitution, Il s’agit du deuxième statut particulier de la Corse. Il y avait un article premier qui considérait peuple corse composant du peuple français. La droite l’a soumis au conseil constitutionnel qui l’a censuré. Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il établit une censure ? Raisonnement en 3 temps : • le peuple français est depuis