Assemblée de Corse

 qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont soumises à son pouvoir de contrainte. La « nationalité » désigne

public. En qualité de personne morale, les communes et départements sont des personnes juridiques, qui ont des droits et des obligations, qui sont exercés au nom de la population qui les constitue, sur un territoire délimité. Le rôle des assemblées délibératives est de dégager le bien commun (l’intérêt général). Personne morale de droit public = personnes qui ont des prérogatives qui leur sont propres (au nom du public). Ex : expropriation pour cause d’utilité publique En revanche

[pic] LA VENDETTA par Florence TERRASSE-RIOU   I. L'HISTOIRE Ce roman retrace le destin tragique de Ginevra Piombo, superbe jeune fille corse qui bravera les foudres de son père pour épouser l'homme qu'elle aime, Luigi Porta, alors même qu'il se révèle être « l'ennemi de sa famille », selon l'implacable principe corse de vengeance réciproque par le crime, cette « vendetta » qui donne son titre au roman. Luigi Porta est le seul rescapé de sa famille, massacrée par les Piombo. A seize

et sportifs mais à la différence de Paris, ils n’ont ni moyens propres, ni budgets. La Corse : une collectivité territoriale à statut particulier ? Le statut actuel est issu des lois du 22/01/2002 et du 13/05/92. Il y a une assemblée de corse unique avec 51 membres élus pour 6 ans. Tous les textes nationaux qui concernent la Corse donnent lieu à des propositions et des avis de l’assemblée de Corse.

reconnaît la libre administration des collectivités mais on ne reconnaît pas le fractionnement du peuple français. En Corse, la décision de 1991 concernant le statut de la Corse poursuit deux objectifs : reconnaître l’existence culturelle et historique d’un peuple Corse qui impliquerait l’enseignement obligatoire de la langue Corse à l’école et de permettre à l’Assemblée Corse d’adapter les lois de la république pour que celle ci soit de nature à respecter le particularisme du territoire. Cependant

.......................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers .........................................................................50 La région Ile-de-France...................................................................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer........................................57 Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente

s'agira dans la réforme de favorisé le phénomène de l'inter-communalité pour commencer à résoudre se plm de trop grand nb de collectivités. Et puis, il faudra régler les plm particuliers comme le plm de départements et des régions d'outre-mer et la corse et celui de la région de l'île-de-france. Ces quatres réformes sur lesquelles tout le monde s'accordent peuvent permettrent un meilleur contrôle démocratique et aussi permettrent un service rendu à la pop de meilleur qualité car chaque niveau de l'administration

sans jamais l’impliquer directement ». Le point central de ce présumé coup d’Etat est le ralliement de l’armée sur le nom de De Gaulle pour contrer l’autorité de l’Etat effectué par le général Ely. Le Plan de la Résurrection et le débarquement en Corse sont une menace réelle sur le plan politique et démocratique. Le Plan de la Résurrection est organisé par les généraux Salan, Jouhaud et Massu, en exercice en Algérie et consiste à intervenir militairement sur la métropole et particulièrement sur

de l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles :

Introduction : La Corse est la région que j’ai choisi d’analyser car je ne la connais pas encore. Je n’y suis jamais allé. J’en ai entendu parler par la télévision, la presse et par ceux qui s’y sont rendus. • J’ai vu et entendu (à l‘aide des journaux télévisés )qu‘il y a des rebellions. J’ai donc voulu essayer de comprendre . Pour cela, j’ai cherché dans « l’historique » de cette région. Je m’autorise donc à ajouter un axe à ce dossier qui racontera l’histoire de la Corse. Pourquoi aujourd’hui