Assemblée générale des actionnaires

lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général - PDG) et un ou plusieurs directeurs généraux (DG). Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société

gardé, les actionnaires minoritaires peuvent s’opposer à toute décision prise en assemblée générale extraordinaire, s’ils possèdent une minorité de blocage équivalent à un tiers des voix plus une. Ils peuvent également assumer le contrôle de l’égalité par leur participation aux assemblées générales, la révocation du commissaire aux comptes et la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport de gestion. À l’occasion de l’assemblée générale annuelle ordinaire, les actionnaires minoritaires

Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. Au niveau juridique  Avantages : la responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Les actions sont facilement négociables et cessibles, les actionnaires peuvent entrer

(collectivités) doivent intervenir de manière majoritaire dans son capital : min 51%, max 85%. > Donc doit avoir un objet d’intérêt général : aménagement, construction, gestion de SPIC. Et si la SEM a plusieurs activités elles doivent être complémentaires. les 3 instances (comme toute sociéte commerciale) > Assemblée générale des actionnaires : le patron Elle réunit l’ensemble des actionnaires, dont le pouvoir est au prorata de l’action détenue. Elle se rassemble une fois par an au moins en AG ordinaire pour examiner

associés. Un capital minimum de 37 000 Euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. La société anonyme dispose des avantages suivant : La société anonyme présente l’avantage d’éliminer tout les risques liés à l’exploitation

AVIS DE CONVOCATION AVIS DE RÉUNION Messieurs les actionnaires de la SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 1.090.000.000,00 dirhams, dont le siège social est au 60, rue d’Alger à Casablanca sont convoqués en Assemblée Générale des actionnaires, aux bureaux de la SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT : 163, Avenue Hassan II - 14ème étage à Casablanca le : MARDI 26 MAI 2009 À 15 HEURES En vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En la forme ordinaire

universal Président : Jean Marie Tessier Le premier Conseil d’Administration de Vivendi Universal, sous la Présidence de Jean-Marie Messier. Aux administrateurs de Vivendi se sont joints 6 nouveaux membres élus par l’Assemblée Générale des Actionnaires le 5 décembre dernier : • Edgar M. Bronfman • Charles Bronfman • Edgar Bronfman Jr • Richard Brown • André Desmarais • Pierre Lescure Au total, 8 des 20 administrateurs du groupe sont ainsi non français

> dispositifs interne Assemblée Générale des actionnaires : les propriétaires de la société, associés ou actionnaires sont réunis en AG • AGO: pour statuer sur les comptes, nommer ou révoqués les administrateurs et les commissaires aux comptes • AGE: modifier les statuts Conseil d'administration Le CA est élu par les AG des actionnaires, il définit les orientations stratégiques de la société. Il limite le pouvoir des dirigeants dans l'intérêt des actionnaires Comité de l'entreprise

CYBERNETIX Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2009 (Deuxième et troisième résolutions) A ST RE E MA ZA RS & G UE RA RD MA ZA RS ASTREE 35, COURS PIERRE PUGET – 13006 MARSEILLE TEL : 04 96 10 01 40 - FAX : 04 96 10 01 41 MAZARS & GUERARD MAZARS 165, AVENUE DU PRADO - 13008 MARSEILLE TEL : 04 91 29 61 01 - FAX : 04 91 78 85 73 CYBERNETIX Siège

S SSEEECCTTTI IIONIII:::DEEELLL’’’AMORTTTIIISSSSSEEEMEEENTTTDUCAPPPIIITTTALLL C'est l'opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou une partie du montant nominal de leurs actions à titre d'avance sur le produit de la liquidation future de la société. Le capital demeure inchangé, les actions amorties devenant des actions de jouissance.97 L’amortissement du capital se justifie surtout dans le cas des sociétés concessionnaires de service public lorsque leurs installations