Assemblée générale des actionnaires

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2009, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent document de référence comprend le rapport financier annuel conforme à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et

de directeur général unique. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. La durée de leur mandat est en principe fixée par les statuts et doit être comprise entre 2 et 6 ans. Si les statuts ne prévoient pas de durée particulière le mandat dure 4 ans. Les membres du directoire ne doivent pas dépasser l’âge de 65 ans sauf si les statuts en disposent autrement. Les membres du directoire sont obligatoirement des personnes physiques, ils peuvent être actionnaire ou tiers de

des associés. Les associés prennent les décisions stratégiques lors des assemblées générales. La direction est assurée par un gérant choisi par les associés. 3 L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) C’est une SARL avec un seul propriétaire. 4 La Société Anonyme (SA) Les propriétaires s’appellent des actionnaires. Les actionnaires prennent les décisions stratégiques lors des assemblées générales. Dans les SA traditionnelles la direction est assurée par un président

dispositions générales et a plutôt été conçu comme un complément du Code civil. En effet, l’article 18 du Code de 1807 indiquait que le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce et par les conventions des parties. Le Code civil de 1804 contient effectivement des dispositions de droit des sociétés et dans le livre III, le titre 9 est intitulé « De la société ». On trouve dans le Code civil la définition de la notion de société et les règles générales applicables

Participation et options d’achat d’actions 17.3 Participation des salariés dans le capital de la Société 72 72 75 80 5 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 5.1 Histoire et évolution de la Société 5.2 Investissements 14 14 17 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2008 et évolution au cours des trois derniers exercices 18.2 Droit de vote 18.3 Changement de contrôle 18.4 Marché des titres de la Société 18.5 Participations cotées 81 81 83 83 84 85 6

durée dans le temps. Quand on se trouve dans une SARL dans laquelle il y a un associé principal, le gérant est souvent statutaire. L’associé principal qui souvent à plus de la moitié des parts se désigne lui-même gérant et il est nommé en règle générale pour une durée indéterminée. Fin des fonctions du gérant : Toutes les causes habituelles de fin des fonctions, donc cessation des fonctions en cas de décès du gérant. En cas de survenance d’une incapacité venant affectée le gérant (capacité civile

sanctions en cas de fraude : Conclusion : Introduction : Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans la quelle les actionnaires élisent les administrateurs qui forment le conseil d’administration et désignent son président, on trouve aussi désormais une structure nouvelle matérialisée par la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance. Si le directoire est

.................................... 10 1. La SA est une société commerciale ......................................................................................... 10 2. Les actionnaires de la SA ne sont pas des commerçants........................................................ 10 3. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports............................ 10 § C. LA CLASSIFICATION DES SOCIETES ANONYMES ............................................................

capitaux et ainsi développement de nos grandes sociétés modernes. Elles sont définies par le doyen Ripert comme « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Les grandes SA contrôlées par l’AMF, qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la vie boursières en contrôlant les opérations effectuées par les initiés (individus qui jouissent d’informations privilégiés sur les SA). Remarque : SA conçut comme un moule juridique par les grandes entreprises nationales et internationales

une société anonyme : tout investisseur qui souscrit des actions devient actionnaire et possède le droit d'exprimer son avis sur la gestion lors des assemblées générales. Le FCP est, quant à lui, une copropriété de valeurs mobilières qui n'a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion de FCP agissant au nom des porteurs. L'investisseur en actions de SICAV est donc un actionnaire, alors que celui d'un FCP est désigné sous le nom de porteur de parts. Agrément