Assemblée générale

Casablanca Licence Professionnelle : Management Appliqué La societe anonyme (la SA) Realise par: Encadre par: Salmi Souhaila Amghar Adnane Mr.Laghrzal Plan  Introduction  Définition et caractéristiques générales  Principe de construction de la S.A  La gestion de la S.A  Les assemblées générales des actionnaires  Le contrôle de le S.A  Conclusion Definition de la S.A  la S.A La société anonyme est une société commerciale dont le principe juridique essentiel est la limitation de la responsabilité

décrets d’applications de ceux-ci. Cette information s’organise de trois manières différentes qui se retrouvent à des degrés divers dans à peu près tous les types de sociétés : l’information permanente, l’information préalable à la tenue d’une assemblée des associés, les questions écrites aux dirigeants. · L’information permanente : Les associés ont la possibilité de consulter tout au long de l’année au siège social de la société dont ils font partie un certain nombre de documents qui sont plus

par an des questions écrites ; -les associés peuvent prendre connaissance de l’inventaire au siège de la société ; -les associés doivent être convoqués aux assemblées générales (par lettre recommandée au moins 15 jours à l’avance) et, ils doivent recevoir les aspects de la société qui seront soumises au vote de l’assemblée générale ainsi que le rapport du gérant et du commissaire aux comptes, le bilan de l’exercice qui vient de s’achever. En vertu de l’Art. L. 223-37, les associés disposant

différentes sources du pouvoir de direction ? Dans la plupart des organisations, les dirigeants sont désignés par une instance collégiale, c’est-à-dire une assemblée qui prend des décisions collectivement. A. Dans les entreprises. Dans les entreprises, les propriétaires détiennent un droit de vote qui leur permet d’élire le dirigeant lors d’une assemblée générale. Dans les grandes sociétés, le dirigeant peut être une personne salariée qui ne fait pas partie des propriétaires de l’entreprise. Dans les petites

le capital social n'est libéré que pour partie lors de la constitution. Les apports en industrie sont autorisés. Ils n'entrent toutefois pas dans la constitution du capital social, mais ils permettent à l'associé de participer au vote en assemblée générale, et lui ouvrent droit au partage des bénéfices. Dans ce cas, la part qui lui revient, est au moins égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts. Le capital peut être

formalisme excessif, la dépénalisation des infractions formelles et un aménagement des pouvoirs au sein de la société. Les pouvoirs des actionnaires et assemblées d’actionnaires Le mode de fonctionnement des assemblées défini par la loi marocaine est assez semblable à ce que prévoit la législation française. Il appartient à l'assemblée générale ordinaire de déterminer la conduite des affaires de la société (rémunérations des administrateurs (ou membres du conseil de surveillance), autorisations

ARTICLE 8 - L’Association est administrée par un Conseil d’Administration. ARTICLE 9 - COMPOSITION Le Conseil d’Administration comprend :  4 à 10 membres actifs élus chaque année par l'assemblée générale  1 à 3 représentants des usagers élus chaque année par l'assemblée générale  3 à 4 membres associés représentant les personnes morales qui soutiennent de manière habituelle l'association dans la réalisation de ses objectifs. éventuellement en contribuant à ces ressources par des subventions

de saisie est individuel. Qu’est-ce-que c’est ? C’est un travail administratif, permanent au bureau devant l’ordinateur. Elles utilisent un logiciel appelé GESTPRO : (gestion-copropriété) qui leur permet d’enregistrer les dates des assemblées générales, les chèques des copropriétaires, les factures de l’immeuble…). Comment est ce travail ? (horaires…). Pour ce travail, il faut impérativement être rigoureux, il faut payer les fournisseurs dans les délais et il faut faire les appels de

EXEMPLE D’INTRODUCTION GENERALE | Bonjour, je m’appelle , je suis né le et je suis issue d’un Baccalauréat ……………….. J’ai choisi d’intégrer un BTS Professions Immobilières en alternance après avoir passé quatre années en tant que négociatrice location dans une agence. Cela m’a donné envie d’appréhender les autres aspects du métier, à savoir les activités de Transaction, Gestion Locative et Syndic de copropriété, afin de pouvoir diversifier mes compétences professionnelles

République du Bénin Fraternité-Justice-Travail [pic] STATUTS TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Création-Dénomination-Siège-Durée-But Article 1er : Création Il est crée en République du Bénin par les membres ci-après désignés à l’article…., une organisation non gouvernementale (ONG) régie par la loi du 1er juillet 1901. Article 2 : Dénomination L’ONG prend la dénomination de : « CŒUR D’AFRIQUE ». Article 3 : Siège Le siège de l’ONG « CŒUR