Assemblée parlementaire de l'OSCE

opposition à l’Union européenne, considérée comme la petite Europe. D’autre part, il y a aussi des organisations dont les contours excèdent le continent Européen, parce qu’elle comporte des États extérieurs. C’est le cas de l’OCDE, de l’OTAN, ainsi que de l’OSCE. Ces organisations demeurent néanmoins européennes, d’abord parce que la majorité de leurs membres sont des États Européens, ensuite et surtout parce que leurs activités s’exercent prioritairement sur le continent Européen. D’un point de vue juridique

différenciation apparait. Il apparait que certaines organisations n’ont fait l’objet que d’une institutionnalisation empirique (mise en place dans la pratique sans avoir mis en place de traité). C’est le cas de l’OTAN et de l’OSCE. Le paradoxe est que cette structure institutionnelle de l’OSCE est sans doute la plus lourde. A l’inverse, la structure de l’AELE a été réduite au minimum. L’OTAN a également une structure assez lourde puisqu’elle comporte une structure civile mais aussi militaire. ATTENTION

d’organes, ceux qui relèvent de l’administration générale du conseil de l’Europe, et ceux qui sont en charge de la protection et de la promotion des droits de l’Homme. L’art.10 du traité de Londres instaure le comité des ministres et l’assemblée parlementaire parcipative par le secrétariat du conseil de l’Europe. Le comité des ministres est l’organe principal, effectivement il a la compétence générale de l’organisation, il est constitué par les représentants des Etats membres qui peuvent être des ministres

organisation européenne ne coïncidait avec les contours géographiques de l’Europe. Certaines en effet vont intégrer des Etats tiers appartenant à d’autres continents. C’est le cas de l‘OTAN. C’est plus encore le cas de l’OCDE (Corée du Sud,…), de l’OSCE (Etats membres qui se situent en Asie aussi). Dans toutes ces hypothèses est quand même dite européenne car la majorité des Etats membres restent des Etats européens ou car l’essentiel des activités se concentrent sur la zone européenne. Le plus souvent

pouvait fonctionner, Pierre Dubois proposa que cette fonction d'arbitre soit exercée par une assemblée de délégués de princes. En 1464, le roi de Bohême, Georges de PODEBRADY abondait également dans ce sens. En 1623, Emeric CRUCEE (prêtre et professeur de mathématiques) publie le nouveau Cyne, ouvrage dans lequel il préconise l'organisation de la paix internationale par l'arbitrage. Il envisageait qu'une assemblée permanente siège à Venise afin d'exercer cette fonction d'arbitre, ce qui permettrait à

traité intitulé «  au sujet de la monarchie » propose de confier le pouvoir à un monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée européenne pour lutter contre l’islam et la création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16ème siècle était le ministre d’Henri IV. Son projet était d’assurer une paix sur le continent européen en s’appuyant sur un conseil de 15 grands

européenne ne coïncidait avec les coutours géographiques de l’Europe, certaines vont intégrer des états tiers appartenant à d’autres continents. C’est le cas de l’OTAN, de L’OCDE (Japon, Mexique etc..). Dans une certaine mesure c’est aussi le cas de l’OSCE, car elle a des états membres plutôt situés en Asie. L’organisation est dite européenne, car la majorité de ses états membres sont situés sur le plan européen, soit parce que ses activités se concentrent sur la zone européenne. Le plus souvent les

de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité spécial à l’assemblée parlementaire de l’Europe afin de familiariser ces états avec le fonctionnement parlementaire et afin de les préparer à une éventuelle adhésion. Aujourd’hui le conseil de l’Europe compte 47 états membres B - L’appartenance au conseil de l’Europe. 1) Les règles d’admission. Elles son définies

SYNTHESE: Le sénat Introduction: Le sénat est une assemblée qui constitue la chambre haute du Parlement Français, il possède le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale, et il est aussi le représentant des collectivités territoriales du pays. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du sénat romain ; le mot "sénat" provient du mot latin "senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france

Japon, Mexique, Vatican(pays observateurs au conseil des ministres) et Canada, Israël, Mexique( pays observateurs à l’Assemblée parlementaire). Les Composantes du conseil: Le secrétariat du Conseil de l’Europe Le statut du Conseil de l’Europe prévoit que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par l’assemblée parlementaire sur recommandation du Comité des ministres. le secrétariat est installé au siège du Conseil de l’Europe(Strasbourg).