Assemblée parlementaire de l'OSCE

l’atlantique nord (OTAN), qui compte parmi ses membres les USA, le Canada et la Turquie, a historiquement été crée pour assurer la défense commune des pays de l’Europe de l’ouest. Dans le domaine sécuritaire toujours, l’une des missions confiée à l’OSCE, consiste à prévenir la survenance de conflits sur l’ensemble du Vieux continent. C’est la raison pour laquelle elle regroupe dans ses rangs la plupart des états appartenant à ce vaste espace géographique, ainsi que les USA et le Canada.

avant tout le droit résultant du Conseil de l'Europe et les décisions de la cour européenne des droits de l'homme -C'est également le droit consécutif aux engagements pris par différents États dans le cadre des organisations européennes que sont l'OSCE, l'OTAN, l'OCDE, l'UEO, etc. LA CONSTITUTION Définition:(La constitution)est la règle de droit qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Règle de droit la plus importante d'un pays, elle définit l'étendue du pouvoir politique

Le comité des ministres est l’organe décisionnel, c’est lui qui adopte le texte des conventions préparé dans le cadre du conseil de l’Europe, qui fixe le programme d’activités du conseil de l’Europe et qui fixe le budget. L’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe est un autre organe important. Elle comporte 321 membres élus par les états membres, on tient compte du poids démographique des pays. I. La protection des DH : but et compétence du conseil de l’Europe

| Conseil de l’Union européenne, Conseil européen et Conseil de l’Europe. | | Sommaire Introduction I. Entre différences et similarités ;Des assemblées au cœur de l’Europe A. Deux institutions pour une organisation B. Une seule organisation pour base des principes communautaires. II. Un travail de concert vers une Europe harmonieuse A. Une nécessaire remise en question des trois B. Une Europe encore divisée Bibliographie Conseil de l’Union européenne

seulement économique. §1 : l'OCDE L'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique a succédé en 1960 à l'OSCE, c'est un lieu de concertation entre les pays industrialisés à économie de marché une concertation qui réunit en réalité non seulement des États européens mais aussi d'Amérique du Nord et d'Asie pacifique. Le passage de l'OCDE à l'OSCE traduit la fin de la reconstruction économique de l'Europe, achèvement de la construction européenne qui du coup fait perdre à l'organisation

conseil où siègent les ministres et chaque ministre représente son état; donc le conseil de la Haye est l’organe de représentation des différents états membres de la communauté. Aux cotés du conseil de la Haye, il y a le parlement européen et les parlementaires ne siègent pas en tant que représentants des états membres, ils ont été élus par zone. Il y a également la commission. Les membres de la commission sont totalement indépendants des états. Ce sont les états qui proposent les membres de la commission

d’organisations différentes (exemples : Comité des ministres >> conseil de l’Europe et Conseil des ministres >> UE, Conseil de l’Europe >>organisation et le Conseil Européen >> organe d’une autre organisation européenne, Parlement européen >> UE et une Assemblée parlementaire européenne >> Conseil de l’Europe). - A l’origine, on avait, en quelque sorte, créé ces organisations européennes sur une base sectorielle (chacune avait un secteur d’intervention déterminé >> CE l’économie, l’OTAN le militaire, Conseil de

CECA et pour l’EURATOM). Cette cour travaille avec les trois traités. Autre institution commune est l’assemblée parlementaire. Le traité CECA dit que pour faire fonctionner la CECA une assemblée parlementaire est nécessaire (assemblée composée d’élus nationaux). Cette assemblée a été mise en place avec la CECA, les autres traités prévoient aussi une assemblée parlementaire. Cette assemblée peut avoir des fonctions, pouvoirs, règles de fonctionnement qui diffèrent d’un traité à l’autre (difficulté)

plusieurs traités après la seconde guerre mondiale : celui qui créé l'union occidentale transformée en Union de l'Europe occidentale. Il y a un autre traité qui créé l'Alliance Atlantique Nord et enfin, une autre organisation a été mise en place : l'OSCE : organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. 1) L’Union d'Europe Occidentale : a)La création : La création de l'UEO, pour la comprendre, il faut remonter au 4 mars 1947. Sur l'initiative du Royaume-Uni est conclut à Dunkerque un

pas la seule organisation européenne. En effet, l’Europe est un continent qui connait plusieurs organisations régionales dont les plus importantes sont le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occidentale (UEO// OTAN), L’OECE qui est devenu OCDE, l’OSCE et l’Union Européenne. Ces organisations européennes (OE) ont été construites sous une forme ou sous une autre. Ces organisations régionales ont été créées a la fin de la 2nd GM. On a conçu ces OE parce que on a estimé que c’étais la seule manière