Assemblée parlementaire de la francophonie

décidé, sur proposition de sa commission politique, de se transformer en "Assemblée parlementaire de la Francophonie" (APF.) Neuvième Assemblée régionale Europe 6 – 7 novembre 2003La Neuvième Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7 novembre 2003 à Démontée, a l’invitation de la section du canton du Jura. Dix sept sections de l’api ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation de la section française, conduite par son Président-délégué

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

La Francophonie: réalité ou essai de création d'une zone d'influence économique. INTRODUCTION La Francophonie est une collectivité constituée par les peuples parlant le français. Son premier objectif est le rayonnement de la langue française et ensuite le pluralisme culturel des peuples francophones. C'est à dire impulser la langue française, rassembler tous les pays francophones et aussi diversifier la culture de ces peuples. Mais cette collectivité veut vraiment propulser la langue française

LA FRANCOPHONIE Historique Le terme "francophonie" a été inventé en 1880 par un géographe français du nom d'Onésime Reclus, pour désigner l'ensemble des régions du monde où on parle le français. Aujourd'hui, la francophonie désigne l'ensemble des peuples qui parlent le français, c'est-à-dire l'ensemble des peuples qui parlent le français soit comme langue maternelle, soit comme langue officielle, ou tout simplement comme langue de culture. Ce terme devient à nouveau populaire autour de 1960, quand

principales missions de l’APF (Assemblée Parlementaire de la Francophonie) est, en liaison avec l’Agence, dans le cadre des missions mandatées par la Francophonie, l’observation des élections, indique son représentant. L’Assemblée, en outre, ne manque pas de réagir en cas de violation des règles démocratiques. C’est ainsi qu’elle a, par exemple, dénoncé le coup d’État perpétré en Côte d’Ivoire en décembre dernier et qu’elle a, après avoir soutenu la mobilisation des parlementaires guinéens, récemment organisé

l’inscription à l’ordre du jour L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont les initiatives législatives du Gouvernement. Les propositions de lois sont des initiatives de Parlementaires. Les deux initiatives sont soumises à la même procédure. - Elles sont déposées sur le Bureau de l’une des deux chambres ; - Distribuées à l’ensembles des membres de l’Assemblée ; - Transmises au Gouvernement (pour les propositions de lois) ; -

| |Djibouti, membre "non grata" de la Francophonie ? | |L’opposition djiboutienne a saisi l’Assemblée parlementaire francophone et lui a demandé de prendre des sanctions contre la République de | |Djibouti, dont les agissements sont estimés contraires aux principes fondateurs de l’Organisation internationale de la francophonie. Par | |ailleurs, le député français Noël Mamère a posé

Adjoint au Maire de Sarreguemines (Moselle) 19/06/1995 - 18/03/2001 : Adjoint au Maire de Sarreguemines (Moselle) Mandat au 16/06/2002 : Maire de Sarreguemines, Moselle Céleste Lett Informations générales Contacts Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Mandats locaux en cours Anciens mandats locaux Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires Tables nominatives des

strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif. Mesure logique dans une société démocratique, surtout depuis l’usage dévoyé fait de cet

nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions » => proposition obligatoire du Premier Ministre mais finalement, le Président intervient plus ou moins avant Article 11 référendum initiative : gouvernement / les deux assemblées le Président de la République soumet le référendum au peuple élargi par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 « tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le