Association Des Oeuvres Sociales De La Justice

07 janvier 2010 Qui met en œuvre les décisions judiciaires ? La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) met en œuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans les 1 500 structures de placement et de milieu ouvert : 300 structures du secteur public, 1 200 structures du secteur associatif habilité. La DPJJ, opérateur principal au pénal Le décret du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice désigne la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version du 1er décembre 2005 LES ASSOCIATIONS ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Prise en charge et suivi des victimes Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission

| |Santé, social 3 | |Culture, loisirs 3 | |Enseignement, éducation, information 3 | |Justice, police 3

PRESENTATION ____________________ Les difficultés que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif, mais aussi l’inquiétude liée aux transformations de la famille et à leurs conséquences dans le comportement social des jeunes, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions de soutien parental. De nature préventive, celles-ci reposent sur le volontariat et sont gratuites ou peu coûteuses pour les intéressés. Les mesures de responsabilisation parentale, plus coercitives, constituent

fonction de leur appartenance politique. Il a des pouvoirs sur la commission : • pouvoir de censure : il peut faire démissionner la Commission • pouvoir d’expertise. • Il a également un droit de recours auprès de la Cours de Justice. • il a un pouvoir financier : sur le budget européen. • Il a un pouvoir d’enquêtes. - le Conseil Européen (politique) :composé des chefs de l’Etat et du président de la commission. Devenu une institution depuis le Traité de Lisbonne

sans préparation ni accompagnement risque de se retrouver à nouveau dans un environnement familial ou social néfaste, voire criminogène, ou bien au contraire dans un isolement total, alors qu’elle aurait besoin de soutien pour se réadapter à la vie libre. Tout ceci peut l’amener à la récidive.» *1. Aujourd’hui l’insertion des détenus après incarcération est une préoccupation des politiques sociales. En effet, la loi du 22 juin 1987 assigne deux missions à l’administration pénitentiaire : « participer

au tribunal correctionnel une petite ville ou un village – La mairie, partenaire institutionnel des organisations – La part des dépenses consacrées aux actions économiques par ma commune Je fais partie… d’une association – La responsabilité du bénévole dans une association. Je suis en bac pro… Commerce – Les grandes caractéristiques du métier auquel je me destine (qualifications, formations) – Les évolutions depuis 50 ans du métier auquel je me destine – La responsabilité du commerçant

La sécurité et la prévention de la délinquance sont considérées comme des éléments fondamentaux de la réduction des inégalités territoriales et sociales. Les actes de délinquance tendent à accentuer le sentiment d’abandon des populations des zones urbaines sensibles, déjà fragilisées par une insécurité économique et sociale. Or, les manifestations de la violence se caractérisent par des phénomènes nouveaux ou d’une acuité plus grande (progression de la délinquance juvénile, extension des violences

centrales ( état). C’est l’ensemble des ministères ( éducation nationale, la défense, l’intérieur, la justice) * Administrations locales: régions ( conseil régional), département ( conseil général, élection cantonale), commune ( conseil municipal) Le préfet est le représentant. * Administrations de sécurité sociale ( allocations familiales, santé, chômage, retraite). Dirigé par les partenaires sociaux. Point commun: tout les services sont gratuits. Différence: mode de financement. Les administrations

Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’article 1er s’intitule : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » L’égalité entre les hommes est un principe fondateur de la société française, elle se trouve dans sa devise même : « Liberté, égalité, fraternité » Par conséquent, d’après cet article et cette devise, il ne devrait avoir de distinctions entre les hommes sous aucun prétexte