Association Des Oeuvres Sociales De La Justice

ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina », et privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique, ni de sexe, Conscient qu’il est indispensable de mettre en œuvre un processus de réconciliation nationale, Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses

professionnelle). Epreuve sur une situation relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnelles sur 1h30. On a le choix entre 2 situations proposées. Coefficient 1. Les politiques sociales : ensemble des dispositifs mis en place par l’Etat en vue d’augmenter le bien être global de ses habitants. 3 types de politiques sociales: sectorielle (régions, départements...ou l’agriculture, la santé, le social...), catégorielle (enfants, handicapés, chomeurs, exclus...), transversale

le citoyen est  invité à exercer sa citoyenneté ce qui signifie être un citoyen actif en s’engageant dans la vie professionnelle (les syndicats), dans la vie quotidienne (les associations) et dans la vie politique (en militant). Mais qu’est-ce que la citoyenneté ? D’après Vie Publique, la citoyenneté est « le lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou

nombre des associations, qui augmente rapidement. Il se constituait quelques centaines d’associations par an avant 1914, plusieurs milliers entre les deux guerres. Le seuil des 10 000 créations annuelles a été franchi en 1963, celui des 50 000 en 1987. Le rythme actuel est de 70 000. Le nombre d’associations est évalué à un million et 21 million de Français au moins sont membres d’une association. Les trois principaux domaines de la vie associative sont la culture (21% des associations) le social (16%)

judiciaire ne correspondant plus aux réalités des bassins de population Une synthèse à faire entre les impératifs de rationalisation et d’ambition citoyenne Une justice devant être mieux rendue Un accès au juge plus facile et moins onéreux Les thèmes de la réforme : Une réforme qui doit concilier 2 objectifs : Même qualité de justice sur tout le territoire Une garantie de proximité Problème d’une répartition inégale des juridictions Le niveau d’activité hétérogène entre les régions Réforme

licenciement…) ou sans qu’il y ait responsabilité directe de la personne. Contexte actuel : A l’origine du surendettement, les interdits bancaires dans les années 80. Nous sommes actuellement face à une société consumériste, où la reconnaissance sociale passe de plus en plus par l’argent, face à une période de crise financière. En contrepartie, nous assistons à la multitude de publicités pour les différents organismes de crédits faciles d’accès. Les ménages se sur endettent du fait de nombreux

Physique: tout être humain naît vivant et viable de sa naissance jusqu'à sa mort. Morale: ce sont des êtres de fiction. Les personnes morales de droit privé : constitué par les entreprises civiles et morales + les associations. Un droit subjectif correspond à la mise en œuvre, à la traduction, son intérêt individuel dans son sujet de droit d'une règle de droit su bjectif (qui appartient au sujet). Article 1382 du code civil: "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage

 LES MINEURS FACE A LA JUSTICE Aux yeux de la justice qui sont les mineurs ? Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande

fréquentent plus l’école. Devenus adultes, ils seront analphabètes ou illettrés s’ils survivent à la faim, à la soif, aux travaux dangereux et mal rémunérés, à la prostitution, aux abus sexuels, aux endémies, à l’exclusion sociale, aux harassements de la police, aux tracasseries de la justice, à la prison, aux drogues destructrices et bon marché, au travail domestique transformé en esclavage... Ils ne connaissent pas les vraies joies de l’enfance et de la jeunesse. Quasiment oubliés dans les budgets nationaux

ordinaire habituel d'acte de commerce) soit par leur forme juridique. Sociétés de personnes : société en nom collectif -> la personnalité des associés est essentiel. Les associés sont personnellement et solidairement responsables du passif social. Le décès d'un seul associé entraine en principe la disparition de la société Les parts d'intérêt ne sont pas librement cessibles. Les sociétés de capitaux ou par actions. on ne voit à travers l'associé que le capital qu'il apporte ex : SA. Le