Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

modalités d’application définies par D.7/09/05 relatif au PPRT PPRT délimite autour des installations à haut risque un périmètre d’exposition aux risques à intérieur desquels différents outils sont élaborés. Elaboration par l’état en association avec acteurs concernés, soit a minima avec les services de l’état concerné (DDA, DDE) mais également les services de l’état au niveau régional (DRIRE), les communes et ses groupements, les exploitants générateurs du risque et enfin les CLIC (comité

publique qui lui ont été délégués par les communes membres, tel que l’aménagement de l’espace, l’urbanisme, le logement ou encore les services publics locaux. La loi d’Administration Territoriale de la République de 1992 attribue de plus aux établissements publics de coopération intercommunale la compétence de développement économique. Cela permet donc à la Communauté urbaine de Lyon de gérer la politique économique de la métropole lyonnaise depuis 1992. Cependant l’activité économique du Grand

par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’acte ou à sa remise à l’une des parties. « Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l’état des lieux dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si cette demande est refusée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente. « Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l’état des lieux soit complété

la possibilité de s’informer mutuellement, de confronter leurs données et de coordonner en de rares occasions leurs moyens logistiques. Au niveau de l’arrondissement, sont présents principalement les CERP (centre d’expansion rurale polyvalent) relevant du Ministère de l’Intérieur et les postes vétérinaires du Ministère de l’élevage,. Ces CERP qui doivent être normalement constitués de 8 agents de profil différent accusent des déficits importants sur le plan des ressources humaines matérielles et

--------- 13 1.2.1 L'étude du monde associatif -------------------------------------------------------------------------- 13 1.2.2 La participation associative -------------------------------------------------------------------------- 18 1.2.3 Associations et jeunes en rupture avec les institutions -------------------------------------------- 30 1.3 DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE --------------------------------------------------------------------------------- 36 1.3.1 La recherche-action--------------

les collectivités territoriales et les établissements publics. Les collectivités locales sont elles indépendante par rapport à l’état (décentralisation). Déconcentration : agent nommés qui agissent dans le cadre de circonscription administrative et qui sont contrôlé par le juge et hiérarchiquement. Décentralisation : conseil élus, on parle de collectivités locales avec des structures, un budget indépendant et contrôlé uniquement par le juge. Etablissement publique définit par 4 critères : -

L’OFFRE PRESCOLAIRE .......................................................................... 14 PROJET 2 : EXTENSION DE L’OFFRE D’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ...................................................... 21 PROJET 3 : MISE A NIVEAU DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (ECOLES PRIMAIRES ET COLLEGES) .......... 29 PROJET 4 : EGALITE DES CHANCES D’ACCES A L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ...................................... 32 PROJET 5 : LUTTE CONTRE LE REDOUBLEMENT ET LE DECROCHAGE SCOLAIRE ...........

quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières et assimilées + entreprises et établissements publics, collectivités locales, coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de quelle que nature que ce soit). -employeurs exerçant une profession libérale et au secteur des services et d'une façon générale aux personnes ayant été liées par un contrat de travail

agents de l’administration ne sont pas des personnes publiques) càd l’Etat (qui est le seul à avoir la personnalité juridique au niveau national, a contrario des ministères qui ne sont que des émanations), les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes publiques sui generis. - D’autre part, les personnes morales de droit privé càd les personnes privées qui poursuivent un but d’intérêt général et disposent donc de moyens exorbitants. En fait, les personnes publiques

évolue et se renforce continuellement. On parle désormais de responsabilité sociétale de l’entreprise. La Santé et la Sécurité au travail sont au carrefour d’exigences multiples à prendre en compte : - humaines : évaluation des risques, formation des personnels, - organisationnelles : responsabilité, délégation de pouvoir, - économiques : productivité, taux de cotisation, pertes d’exploitation, - techniques : respect de règles et de normes, conception des lieux de travail et ergonomie. La Santé et la Sécurité