Association Secours Mondial De France 3 Novembre 2004

gouvernance II- Approche méthodologique III- Contexte général de l'héritage historique 1- SUR LE TERRAIN DE L’ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE 1-1- LA GENÈSE : DE 1956 À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005

- Lieu date durée - Situation locale - Actions menées en 2008 - But du projet - Associations impliquées - Contact : en France au Cambodge - Motivations - L’équipe 2. SOLEM 3. PRESENTATION DU CAMBODGE - Carte d’identité - Géographie - Histoire - Situation économique actuelle 4. LE REFUGE - Le fondateur - Objectifs de cette ONG - Description des bâtiments - Projets - Les dépenses et recettes 5. PROJET - Projet en France - Présentation des actions au Cambodge - Déroulement d’une journée type - Pérennisation

collectifs de mineurs page 9 page 10 page 110 2-2 Les obligations déclaratives a. Déclarations des accueils avec ou sans hébergement b. Déclaration des locaux (à sommeil) c. L’aménagement et la sécurité des locaux page page page page 2-3 La dimension éducative (projet éducatif et projet pédagogique) a. Le projet éducatif b. Le projet pédagogique page 17 page 17 page 17 132 13 14 15 2-4 Les normes d’encadrement page 18 a. L’effectif minimum d’encadrement page 18 b

DEMARCHE PROPOSEE UN MONDE INEGALITAIRE 5e : les inégalités devant la santé Séquence complète 1ere ST2S Dynamique de Sujet en co-disciplinarité localisations des activités et Tableau démarche + évaluation population Sujet d’étude : Soigner en France : disparités et maillage 5e: la pauvreté dans le monde Tableau démarche + séquence + activités 5e : les risques Séquence complète Progression collège-lycée 4è : les risques à travers le transport d’une marchandise Tableau démarche + Etude 1è

l’intervention du pouvoir judiciaire pour que l’exécutif puisse intervenir légalement (un mandat)). La seconde hypothèse est l’application d’un droit exorbitant du droit commun, c'est-à-dire un droit différent du droit privé. En France ce droit de l’administration diffère donc du droit commun et cela a été historiquement justifié par l’application du principe de la séparation des pouvoirs. L’administration qui relève du pouvoir exécutif ne pouvait être soumisse au pouvoir judiciaire

évolution rapide du vieillissement en France   En France, le processus sera marqué par une nette accélération depuis 2005 jusqu’à 2035 : alors qu’en 2005, 20,8 % de la population résidant en France métropolitaine avait 60 ans ou plus, cette proportion pourrait atteindre le seuil des 30 % dès 2035. Le baby boom, phénomène de rattrapage des naissances commun à de nombreux pays occidentaux après cinq ans de guerre, a été particulièrement important en France puisqu’il a duré près de trente ans (1945-1975)

internationales obtiennent immédiatement un accès sans entrave à toutes les zones où se trouvent des personnes déplacées »[2]Ban Ki Moon, 22 mai 2009. Sri Lanka, 24 mai 2009: rejet du gouvernement sri lankais de l'aide offerte par l'ONU et des ONG[3]. Et si au contraire le droit marquait sa supériorité sur le pouvoir? "La tentation du bien est néfaste car elle substitue aux individus particuliers des objectifs abstraits"[4]. Cette remarque préliminaire met en avant le paradoxe et les problèmes

sur l’évolution de l’Université en France et la massification des étudiants. Il était important pour moi de connaître l’histoire du monde étudiant afin de comparer la situation passée avec la tendance actuelle et de mieux appréhender les multiples problèmes rencontrés par les étudiants. Mes lectures à ce sujet montrent que la composition du monde universitaire a radicalement évolué. La rupture entre l’étudiant d’hier et l’étudiant d’aujourd’hui peut, selon V.ERLICH[3], sociologue, s’expliquer par une

................................................................................. 54 4.3. Institutions non-étatiques et migration............................................................................................. 56 4.3.1. Les ONG et associations ............................................................................................................. 56 4.3.2. Les partenaires au développement ..........................................................................................

Après cette décision, le Conseil d’Etat Française vivait sous une certaine menace du fait que la jurisprudence de la CEDH se veut être assez sévère et qui se fie aux apparences. Arrêt du 7 juin 2001 de la CEDH va frapper le CE Français (Kress c/ France) où elle va remettre en cause la fonction la plus importante (voire sacrée) du commissaire du gouvernement. La CEDH a déclaré que la seule présence du commissaire durant la délibération du Conseil d’Etat était une atteinte à liberté. § 2 – Définition