Associés Snc

rechercher des aliments, et que l’ingestion de nourriture fait disparaitre. Le Magnen (1973) : Un comportement de recherche, de sélection et d’ingestion d’aliments. Dans les conditions naturelles, il est conditionné par un état d’éveil spécifique du SNC traduisant un besoin énergétique, et il intervient en réponse à des stimulis externes traduisant la présence d’objets alimentaires. But - 2 rôles principaux : - maintient de la vie. - maintient de la santé, ingestion d’éléments essentiels pour le

qu’elle soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés). ➢ Eléments : Des associés, des apports (numéraire, nature, industrie), objectifs de profits ou d’économies, l’affectio societatis (volonté de travailler ensemble) II. Les différentes formes de sociétés ➢ Sociétés de personnes (ex : SNC – Société en Nom Collectif). Responsabilité financière, solidaire et illimitée des associés. ➢ Sociétés de capitaux (ex : SA, SAS – Société par Action Simplifiée). Ce sont des

responsabilité délictuelle) * Signature d’une promesse, c’est déjà un contrat, engagement contractuel, responsabilité contractuelle. * Signature des statuts, acte final contractuel, le contrat existe. 2. L’affectio societatis Les associés souhaitent agir en commun et à égalité. Contrat de stricte égalité. Conséquences : * les apports promis doivent être apportés. Défaut d’apport = intérêts dus immédiatement * L’associé ne peut pas faire concurrence à un autre, obligation

| |SNC |SCS |SCAP |SARL |SAS |SA | |La qualité |Personnes morales et physiques |Personnes morales et physiques, |Personnes morales et physiques | |des associés| |mais ne peut pas avoir pour un | | |

11 % de la valeur du fonds. 2) La SNC : formule risquée mais séduisante La société en nom collectif se caractérise par des règles de constitution et de fonctionnement à la fois souples et peu onéreuses. Nombre d'associés, montant des apports, formalités, lieu d'exercice : tout plaide en faveur de cette structure sauf la responsabilité des associés qui est engagée indéfiniment. a) La souplesse de cette forme sociétaire La SNC doit compter au moins deux associés. Des époux peuvent donc créer une telle

DROIT DES SOCIETES 1er étape è bien connaitre ses clients (qui sont des jeunes entreprises ou des cadres) (SARL ; EURS ; SAS ; SNC ; SA ; SCA ; SEP ; SCP ; SEL ; SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation

Objectif de savoir- faire : indirectement un cas juridique si ce n’est que la solution est donnée => donner la démonstration pour atteindre cette conclusion => règle et application Pour qu’un contrat soit un contrat de société, il faut que chaque associé : |règle |Qui prévoit |application | | |l’exigence ?

l’article L 210-1 du Code de commerce sont commerciales par la forme les sociétés suivantes : La société en nom collectif (SNC) qui est la plus dangereuse de toutes parce que les associés on personnellement la qualité de commerçant et qu’ils sont responsables des dettes de la société indéfiniment et solidairement. La société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle les associés ne sont pas personnellement commerçants et bénéficient d’une limitation de leurs responsabilités. C’est à dire que tous

- La société en nom collectif (SNC) où tous les associés ont la qualité de commerçant et leur responsabilité est INDEFINIE ET ILLIMITEE. - La société en commandite simple (SCS) où les commandités ont la qualité d’associé en nom collectif alors que les commanditaires restent des non commerçants et ne répondent aux dettes que jusqu’à concurrence de leurs apports. - La société à responsabilité limitée (SARL) peut être depuis peu à plusieurs associés ou avec un seul détenant les parts

pas la moitié du capital social. Enfin, la décision de ne pas recourir au commissaire aux apports est décidée à l'unanimité des associés. Au cas d'espèce, Yves Lemaire a fait un apport en nature. La valeur de son apport est de 10 000 euros. La nomination du commissaire aux apports est donc nécessaire. 1.2. Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Un associé gérant de SARL peut cumuler un mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont réunies. D'abord, la personne