Assouplissement Formalisme Testament

individuelles = chaque individu a pu prendre plus d’autonomie au détriment de la force familiale. On a donc eu une libération de l’individu contre l’emprise de la famille. Aujourd’hui de moins en moins de règles impératives = espace de liberté, assouplissement des règles. DONC ACCROISSMENT DE L’AUTONOMIE, DE L’INDEPENDANCE PENDANT LE MARIAGE ET UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE AUSSI POUR DIVORCER. Cette évolution qui a fait disparaitre cette hiérarchie dans la famille consacre plus d’égalité. 2°) la promotion

l’obéissance de l’autorité publique. En 380 la religion chrétienne devient la religion officielle de l’empire. Le droit du bas empire change. Le droit pénal est pacifié (interdit de recourir à la vengeance). Egalité entre hommes et femmes, et assouplissement avec les esclaves. 2§ La naissance du droit de l’Eglise A. Les premières sources du droit. L’Eglise produit elle-même un droit spécifique. Dans les premières années le droit de l’Eglise est embryonnaire car les chrétiens sont

fasque » : Le droit des hommes permis par le droit des dieux. Ce « jus fasque » c'est le cadre auquel les familles privées doivent ce conformer. - Le premier droit romain est religieux et nous frappe par un extrême ritualisme, très formaliste. Dans ce formalisme il y a la question du vocabulaire juridique. Les pontifes sont les premiers créateur du vocabulaire juridique et ils considèrent que les mots ont un pouvoir. Les mots que disent les pontifes sont des formules, qu'ils gardent jalousement comme des

25 juin 2004 les concubins peuvent se prévaloir du concubinage pour revendiquer un préjudice subit par l’autre (Arrêt du 27 février 1970) CHAPITRE 2 : LA RUPTURE DU CONCUBINAGE SECTION1 : FORME DE LA RUPTURE Les concubins n’ont aucun formalisme a respecter. Sur le fonds il faut que cette volonté de rompre soit réelle, volonté de cesser la communauté de vie. C’est une liberté d’ordre public, aucune convention ne peut prévoir l’impossibilité de rompre Les circonstances de la rupture ne

les parties y dérogent par une convention, par exemple une clause. Ces lois supplétives ont pour but de suppléer au manque si rien n’est prévu dans le contrat. Et ces lois supplétives peuvent être écartés par la volonté des parties. Ex : pas de testament => on se réfère alors à la loi successorale. b) Lois impératives Au fur et à mesure, on va perdre cette autonomie de volonté car des personnes ne se rendaient pas compte de ce qu’elles faisaient et se plaignaient ensuite (d’où l’importance de la

forcer l’exécution. Ainsi n’est pas juridiquement sanctionnée, les obligations en matière des successions et libéralités nées d’un échange oral entre deux personnes (aucune valeur) mais cela a créé une obligation dite morale (en effet pour qu’un testament soit valable et qu’on puisse l’opposer à autrui, il doit nécessairement avoir été rédigé à l’écrit (acte authentique devant notaire)). Toutefois, une obligation morale peut se transformer en une obligation juridique ; ainsi si une personne s’engage

toute fois qu'il naisse viable par la suite. Au terme de l'art 906.1 du code civil il suffit également d'être conçu au moment de la donation pour être capable de recevoir entre vifs ou s'il s'agit d'un testament, d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Mais là aussi la donation ou le testament n'auront leurs effets qu'au tant que l'enfant sera né viable par la suite. Au-delà des droits patrimoniaux, c'est la protection pénale de l'enfant à naître qui pose problème. Lorsqu'un embryon porté par

rencontre donc cette condition très rarement, voire jamais. La condition illicite : par exemple, on rédige un testament au profit de nos héritiers. On a parfaitement conscience de violer les règles imposées par la loi car les parts sont illégales. Donc l’un de nos enfants tentera de remettre en cause ce testament, on insère donc une clause résolutoire (si on attaque en justice le testament, anéantissement de ces droits d’héritage). La condition résolutoire est par exemple utilisée pour faire pression

conséquences. Dans tous les cas, le médecin doit sauvegarder la dignité du patient et assurer la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs. 2) Le patient est inconscient. Possibilité de laisser des directives anticipées. Sorte de testament rédigé par le patient et indiquant ses volontés. Pour que ces directives soient valables, elles doivent avoir été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience et elles sont révocables rapidement, dans n’importe quelle forme (clignement

la création du quasi contrat . La notion d’obligation juridique, de contrat L’engagement unilatérale de volonté est rarement admit, cpdt il y a un certain nombre d’acte juridique unilatérale d’une grande efficacité, comme par exemple le testament, le légataire se trouvant enrichie par la volonté du défunt. Le leg peut être soit accepté soit refusé, les effets de celui ci ne sont donc pas inconditionné . Personne ne peut être enrichie en dépit de sa volonté . La catégorie la plus intéressante