Assujettissement Cnss

Sous le thème Formalisation des procédures d’Assujettissement et d’AMO au niveau des agences de la CNSS CNSS, Le Devoir de Vous Protéger Elaboré par  : Radoui Hind Option  : Management spécialité Finance Promotion  : 2007 / 2008 Lieu de Stage  : CNSS (siège) Période de Stage : 3 Mois (Avril-Mai-Juin) Encadrant de Stage : M. LAKHOUCH

contre une gamme diversifiée de risques. A la CNSS, de grands travaux furent entreprise pour mettre en sécurité les affiliées de la maison, la sécurité des affiliées demande la mise en place de grands moyens humains, matériels logistiques d’où une trésorerie souriante laquelle préoccupe la CNSS. Un aperçu historique nous permet de tracer les grandes lignes de l’évolution de ce système. Si la première partie :est consacré à une étude descriptive de la CNSS, et son régime de la protection sociale assurée

en 1961, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS), est un organisme public chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés. La CNSS assure à la fois la collecte des cotisations auprès des entreprises et le versement des prestations aux salariés des principaux secteurs économiques : industrie, commerce, agriculture, artisanat et pêche. Présente dans tout le pays au travers d’un réseau de 50 agences locales, la CNSS compte un effectif de 5000 collaborateurs. Gestionnaire d’un

d’affiliation à la CNSS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES MORALES Cet imprimé constitue une demande d’inscription à la patente, une déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS -----

Caisse nationale de sécurité sociale Rapport de stage 2011 Remerciements Introduction Chapitre I : IDENTIFICATION DE LA CNSS Section   I : Administration 1- Chef d’Agence 2-Secrétariat 3-Accueil et information Section II : Perception 1-Recouvrement des créances 2-Poursuite Section III : ASSUJETISSEMENT

suivants : Première Partie : Présentation générale de la CNSS ; Deuxième partie : les taches effectuées à la CNSS  Dédicaces…………………………………………………………………………………………… 1 Remerciements…………………………………………………………………………………… 2 Avant propos…………………………………………………………………...............................3 Première partie: présentation générale de la cnss et ses services : A-Identification de la CNSS ....................................................

Présentation | Notre Vision La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l’environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS a le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.Notre Mission Forts de nos compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé et conscients de

DOSSIER CAISSE :Il est constitué des factures réglées en espèces et les bons de caisse. 5 DOSSIER DES OPERATIONS DIVERS :On y classe toutes les déclarations fiscales de la société (TVA, IGR, IS, …) ainsi que les bordereaux de la CNSS. Quittances de loyer, et d’électricité, les factures de téléphones, ainsi que les redevances de crédit-bail réglé soit au comptant (chèque ou espèces) ou à crédit (traite à 60 jours ……) III. CLASSEMENT :Généralement

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours 1961 - 2009 1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de

Total = 2 005,00 DH 3) Les indemnités Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions (assujettissement) spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus. Exemple : - Indemnité de résidence, indemnité de fonction, indemnité d’habillement, de chaussures pour travaux salissants, indemnité vestimentaire