Assujettissement Cnss

long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA, Mme GHITA MDAGHRI, Mme ZAHIRA BICANE,MR HADIR BADERDINE, Mr MOSTAFA ARAOUA ,Mme NAOUIS MALIKA ,Mme HANANE OULKADI et Mlle SABAH ZITOUNI ainsi que l’ensemble du personnel de la CNSS pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’agence. Je tiens aussi à remercier aussi, toute l’équipe

long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA, Mme GHITA MDAGHRI, Mme ZAHIRA BICANE,MR HADIR BADERDINE, Mr MOSTAFA ARAOUA ,Mme NAOUIS MALIKA ,Mme HANANE OULKADI et Mlle SABAH ZITOUNI ainsi que l’ensemble du personnel de la CNSS pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’agence. Je tiens aussi à remercier aussi, toute l’équipe

de société et formalités d’enregistrement………………………………………………….. Formalité 8 : inscription à la patente et identifiant fiscal (IS – IR –TVA)………………………………………………….. Formalité 9 : immatriculation au registre de commerce…………... Formalité 10 : affiliation à la CNSS………………………………. 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 IV- ANNEXE……………………………………………………………….. 18 2 I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises Le Guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes

pour ses explications et son accueil chaleureux et sa gentillesse. [pic] 1-Denomintion sociale, nature et forme juridique : La société à pour dénomination «  Fiduciaire CNEF COMPTABLE «  RC ; 4966/KHGA –PATENTE :41031296 -IS ;59540695-CNSS ;7750822 2-Objet de la société : La société à pour objet : • tenue de la comptabilité • établissement de déclaration fiscale et sociale. • Constitution études des projets. • Conseil juridique fiscal. 3-Siége social :

étapes suivantes : 1. Revenu brut imposable (RBI) 2. Le revenu Net Imposable, obtenu par la déduction du RBI : - Les frais professionnels calculés au Taux de 17 % - Les cotisations salariales à la CNSS, qui est obligatoire, en passant par une caisse de retraite, d’assurance etc.…au Taux de 4,29 % plafonné de 6000 DH. 3. Calcul de l’impôt selon le barème. 4. Déduction des personnes à charge. B- Le retard de paiement :

d'obtenir un avis en indépendant, à fin de résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour

du déroulement du stage au sein du cabinet comptable. Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport  Première partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique : Société en nom collectif

(3*10,00* 2) = 135,00 dh. 3- Les indemnités : Les indemnités constituent des sommes d’argent attribuées à un salarié :     en réparation d’un dommage ou d’un préjudice; en compensation de certains frais ; à titre de sujétions (assujettissements) ; ou pour tenir compte de la durée des services rendus. Il existe une grande variété d’indemnités, on peut en citer à titre d’exemple : l’indemnité de résidence, de fonction, de transport, de déplacement, d’habillement, de congé payé, de

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

6. Le bordereau de versement : 40 III. Les taches effectuées au sein du service de la paie : 41 1. Manipulation du logiciel de la gestion de la paie « SAGE SAARI » : 41 2. L’établissement de bulletin de paie : 42 3. demande d’affiliation à la CNSS : 42 4. Le classement des dossiers salariés et vérification de leur contenu : 42 conclusion annexe bibliographie Introduction : Notre formation au sein de l’école nationale de commerce et gestion de Tanger nous exige en tant qu’étudiants