Assujettissement Cnss

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité

concernant. Titre II : Les organismes de gestion Article 73 : La gestion du régime d' assurance maladie obligatoire de base prévu à l' article 71 cidessus est confiée aux organismes ci-après :  la Caisse nationale de sécurité sociale, dénommée ci-après CNSS, instituée par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada Il 1392 (27 juillet 1972), pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; - 16 -

d’organigramme. Elle compte à son actif une trentaine d’employés en majorité des photographes, réceptionnistes et secrétaires pour la ville de Ouagadougou ; elle disposait aussi d’un comptable interne qui se chargeait de faire des déclarations d’impôts, de CNSS et des démarches administratives. Après le départ de celui-ci, « PHOTO LUXE » n’a pu s’empêcher d’avoir recours au cabinet dans le cadre d’une assistance comptable. A cet effet, M. NANKELSSE réviseur comptable du cabinet a été délégué et son bureau

des prestations). Le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est depuis le 2 juin 2008, de 251 dinars pour 48 heures de travail par semaine et de 217 dinars pour 40 heures de travail hebdomadaire. Les cotisations sont versées à la CNSS. Prestations familiales 1) Allocations familiales La loi du 6 mai 1988 limite le versement des allocations et avantages familiaux aux trois premiers enfants. Les enfants doivent être à charge et le travailleur doit en assurer la garde : sont considérés

rémunération : Gestion de la masse salariale Rémunérations différées Audit de rémunération : Audit interne Contrôle Déclarations sociales et fiscales : Les déclarations mensuelles et annuelles : assujettissement, assiettes, formation… Relations avec les institutions : CNSS, CIMIR,… Paie et systèmes d'information : Externalisation du processus paie Exemple d’application pour la gestion de paie : SAARI PAIE SAARI PAIE est un progiciel destiné à la réalisation de toutes les

Les employeurs exerçant une profession libérale ; - Le secteur des services . LA PRATIQUE DU CODE 18 Domaines d’application, définitions et droits fondamentaux Extension du domaine d’application du code du travail   QUELQUES EXCEPTIONS A L ‘ASSUJETTISSEMENT - Les gens de maisons liés par une relation du travail au maître de la maison ; Les secteurs à caractère purement artisanal . D’autres catégories professionnelles d’employeurs seront dispensées par texte réglementaire en tenant compte des critères

et l’accomplissement de ce travail de recherche. J’adresse également mes remerciements à Messieurs : Abdallah ENNAJI chef de la Division des Pensions Militaires, Abdelkrim OUBIHI chef de la division de la planification Direction de la stratégie à la CNSS, Lotfi BOUJENDAR chef du service des régimes de retraites particuliers et complémentaires à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) pour les entretiens enrichissants que nous avons eu au cours de la préparation de ce travail

avec fermeture d’établissement, tous les salariés reçoivent une indemnité de congé payé correspondante à la durée de cette fermeture, quel que soit la durée de leur service ou le jour de la fermeture. 2- Droit social Les prestations de la CNSS : Le dahir n°1.72.184 du 27 juillet 1972 est complété par le dahir n°1.04.127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 17.02. I Maladie : 1 Maladie - Prestations en espèces : Maladie (indemnités journalières) :

: l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires - er Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2013 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit

partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires er 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles