Assujettissement Cnss

du plan de continuation ; 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 51 - De la naissance d’importantes nouvelles créances après la reprise de l’hôtel par le CIH, notamment auprès des fournisseurs d’exploitation et d’investissement, de la CNSS, de la CIMR, de Maroc télécoms, des Impôts, etc. Le CIH a hérité également d’un grand risque fiscal eu égard à une gestion défaillante qui prévalait autant avant, qu’après l’acquisition de l’hôtel. Il convient de signaler à ce titre, que Le Lido a

sur le revenu (IR) des salaires - er Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2013 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles,

plus de 30 * les cinémas (3) : Salam, Sahara et Rialto * les locations : - De motos : environ 10 - De jet ski : non déterminé. * les piscines privées : ONE, Club Falah et club CNSS * les bibliothèques privées : l’IFA….etc. Du domaine public :  * la piscine municipale : 1 * la vallée des oiseaux : 1 * la bibliothèque municipale : 1 * stade al inbiâat : 1 En général, plus de 200

partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR er 3éme partie : l’impôt sur les sociétés Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable Charges déductibles Les provisions réglementées Charges non déductibles Déficit

Taux journalier : 50 dirhams Formalités sociales concernant l’employeur FORMALITES SOCIALES Affiliation à la CNSS TAUX APLLICABLES FORMALITES Part patronale : 15,10 (dont 8,60% appliqué à une base de salaire plafonnée à MAD 6 000/mois/salarié) ; Part salariale : 4,29 %. La base de la part salariale est plafonnée à MAD 6 000/ mois/ salarié. Auprès de la CNSS ou auprès du CRI Le taux applicable est % pour la part patronale et pour la part salariale. Formalités exigées

à la mise en place d’une entreprise qu’elle soit individuelle ou sociétaire. 2 : Formules Pédagogiques Etudes des principales formalités sur des imprimés réels (formulaire unique, statuts SNC, SARL, SA, annonces au journal et au BO, imprimés de la CNSS etc.) Etudes de cas théoriques et pratiques de création d’entreprises : ceux qui ont réussi et pourquoi ? ceux qui ont échoué et pourquoi ? 3 : Contenu détaillé Séances Contenu du programme 1é séance 1ére partie : Le profil du créateur Organisation

constitué de deux régimes : – Régime Général, obligatoire, – Régime Complémentaire, conventionnel. Population cible Le Régime Complémentaire du RCAR s'applique : Aux salariés justifiants leur assujettissement à un régime de base (RG/ RCAR, CNSS, RI) Pas de concurrence avec la CMR - la Caisse Nationale des Retraites et des Assurances La Caisse Nationale des Retraites et des Assurances (CNRA) commercialise un régime complémentaire de retraite par capitalisation

temporaire, journalier et occasionnel de l'Etat et des Collectivités Locales ainsi qu'au personnel des organismes soumis au contrôle financier de l'Etat. Le régime complémentaire est conventionnel et s'adresse aux salariés justifiant de leur assujettissement au régime général du RCAR pour la tranche du salaire qui dépasse le plafond de ce régime. ➢ Le régime financier : ( Le régime Général : Le Régime Général du RCAR a adopté un mode de financement mixte 2/3 capitalisation - 1/3 répartition

effectués dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux .La parafiscalité s’apparente à l’impôt car c’est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie. Mais elle est affectée à des organismes déterminés. Exemple : cotisation à la CNSS, à la CIMR, à l’OFPPT. Classification des impôts Classification d’après l’assiette de l’impôt |Type d’impôt |Critère |Exemples | |Impôt

réalisées par : a) Les commerçants grossistes ; b) Les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000) de dirhams. Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3°- Les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs