Assujettissement Cnss

DH • Allocations familiales 450 DH • Frais de déplacement justifié 2500 DH 17300 DH Hypothèse : • cotisation de retraite (CIMR) 6% du salaire de base • Cotisation pour prestations CNSS : Long terme 3.96 % Court terme 0,33 % (Plafond 6000 DH) • Assurance groupe 3 % • Frais professionnels au taux

000 1978 1980 1981 1993 1994 1995 1996 2002 5,04% 3.000 Extension du r€gime de s€curit€ sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles et forestiƒres et de leurs d€pendances Revalorisation des pensions servies par la CNSS 7,20% 8,10% 9,12% 5.000 Institution d’une pension minimale d’invalidit€ ou de vieillesse dont le montant est fix€ par voie r€glementaire (30% du SMIG) 11,89% 6.000 La C.I.M.R. a connu, … son tour, plusieurs r€formes principalement durant

initial. * Dans la partie droite du tableau : Sont inscrits le chiffre d'affaires et éventuellement les autres produits (financiers ou exceptionnels). Tous les montants sont à porter pour leur montant hors taxes (sauf en cas de non assujettissement à la T.V.A). 3- Etablissement du budget de trésorerie Il s'agit d'un tableau présentant tous les décaissements et tous les encaissements prévus au cours de la première année, en les ventilant mois par mois dans 12 colonnes. Chaque entrée

retenue pour pension et retraite est une cotisation obligatoire faite par l’employeur en vue de la constitution des pensions et retraite dans la limite de 8% du salaire de base. Pour les contribuables dont la cotisation est effectuée auprès de la CNSS du BURKINA FASO, le taux de la retenue est de 5,5% depuis le décret n°2003-252/PRES/PMMTEJ du 20 mai 2003 et le montant mensuel de cette retenue ne saurait excéder 33 000 francs cfa, ce qui correspond à un plafond de salaire de 600 000 francs cfa,

déclarations 2.2.2.1 Déclarations déposées lors de la création d’entreprise La création des sociétés, via les centres régionaux d’investissement « CRI », suit généralement le processus ci-après : OMPIC Collectivité locale DRI Banque CRI Tribunal CNSS SGG Presse écrite Certificat négatif Légalisation Contrat Bail Enregistrement Statuts + Contrat Bail Blocage du capital Formulaire unique Taxe professionnelle Registre de commerce Identifiant fiscal Affiliation Bulletin de notification Publication

Facilitateur : Mohamed El Kourchi Février 2005 Abréviations : AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre hospitalier universitaire CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale ESSB : Etablissement de sois de santé de base IDE : Infirmier diplômé d’état INAS : Institut national d’administration sanitaire OCP : Office chérifienne de phosphate OMS : Organisation mondiale de la

de production sous douane, les intrants étant soumis au maximum aux conditions douanières et fiscales (TVA) qui concernent leurs produits finis. 73. Simplifier le régime des admissions temporaires. 74. Uniformiser la catégorisation : Douane, CNSS, Office des Changes, Impôts, Trésorerie Générale du Royaume. Une bonne entreprise doit être reconnue comme telle par l’ensemble des services de l’Etat. Si un cas de fraude est signal é, elle ne peut continuer à être bien cotée par d’autres services

l’Administration et les Contribuables en primant les entreprises les plus transparentes. Il est donc urgent de la mettre en application. Il convient également de procéder à l’uniformisation de la catégorisation auprès des différentes administrations : Douane, CNSS, Office des Changes, Impôts, TGR, Page 71 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Registre de Commerce. Une bonne entreprise doit être en effet reconnue comme telle par l’ensemble des services de l’Etat. Si

le caractère de dommages-intérêts accordés par le juge en réparation d’un préjudice subi, elle devrait de ce fait, être en dehors du champ d’application de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au même titre que du régime de cotisation à la CNSS [8]. 2) Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi supportés par les salariés dans la mesure où elles sont justifiées ; 3) Les allocations, indemnités et prestations servies sous quelle que

l’Administration et les Contribuables en primant les entreprises les plus transparentes. Il est donc urgent de la mettre en application. Il convient également de procéder à l’uniformisation de la catégorisation auprès des différentes administrations : Douane, CNSS, Office des Changes, Impôts, TGR, Page 71 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Registre de Commerce. Une bonne entreprise doit être en effet reconnue comme telle par l’ensemble des services de l’Etat.