Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître

marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance 2. Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport 3. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus 4. Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

Chapitre 4 : L’organisation du transport international Introduction Après avoir choisi l’incoterm, son intermédiaire de transport et son mode de transport à l’international, il est nécessaire de mettre en place l’organisation du transport Problématique Quelles sont les différentes étapes du transport international ? Plan du cours I-L’organisation de l’expédition II-La tarification du transport III-L’assurance des marchandises transportées I-L’organisation

L’emballage des marchandises lors d’un acheminement terrestre, aérien ou maritime est d’une importance primordiale. Outre la fonction de protection contre les avaries transport, l’emballage est un support d’information pour chaque prestataire de la chaîne logistique qui sera amené à manipuler les colis ou simplement à intervenir de près ou de loin dans le flux de transport.   A- Rôle et importance de l’emballage lors du transport. L’utilisation de l’emballage génère nécessairement des coûts logistiques

volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation

Logistique et Transport Membres : ASSOGBA Ayabavi ASSOGBAVI Gnowovo Parfaite AWATSOU Kokou Dzidula BABA SALIFOU Adam BADJENE Komivi Serge BENISSAN Koffi Emefa BIDIBI Koamivi BOGOU-DJOUMBI lidia nathaelle Prof : YAO BAMAZI BAKINAM Promotion 2014-2015 PLAN INTRODUCTION I-INCOTERMS 1-Les incoterms c’est quoi ? 2 -Les familles d’incoterms 3-La chaine de transport 4-Les incoterms

de profit Optimisateur de taux de service client • • Versions précédentes – 1936, 1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et maintenant 2010 quintuple problématique résolues dans les versions précédentes – – – – – 1) nouvelles techniques de transport : CTR, RoRo 2) nouveaux métiers : Intégrateurs, NVOCC 3) mondialisation, régionalisation (NAFTA/ALENA, UE, ASEAN, BRIC…) et allègement des formalités douanières 4) nouvelles technologies (Shin Gijutsu ) et dématérialisation des documents (EDI, Bolero