Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

------------------------------------------------- L’Assurance du Transport International SOMMAIRE Remerciements………………………………………………………………………………………………………….2 Dédicaces …………………………………………………………………………………………………………………3 Introduction………………………………………………………………………………………………………………4 1ère Partie : I – Les Différents modes de transport et les risques associés A – Les différents modes de transport ………………………………………………………………6 B –Les risques associés aux différents modes de transport…………………………………..11 C –Classification des Avaries…………………………………………………………………………

TRANSPORT I-VOCABULAIRE Armement : C’est le terme qui désigne tout le matériel et tous les appareils auxiliaires nécessaires à la navigation. Il inclut aussi le personnel qualifié indispensable à l’usage nautique du navire et à l’exploitation commerciale. Tramp : Il signifie vagabond. Il désigne les navires libres de leur mouvement et qui vont de port à port à la recherche de fret. Fret : Il a 3 définitions : Il désigne le prix du transport pour déplacer la marchandise

9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents 3) Rentes versées en réparation d’un préjudice subi 4)

sauf Monsieur Hirsi et Jama. L’affaire arrive devant la Cour EDH. L’Italie est poursuivie pour violation de l’article 3. En ne s’assurant pas que les migrants soient bien arrivés. La migration clandestine par voie maritime. 2ème partie : Introduction générale au droit maritime Branche de droit privé. Les navires d’état ne vont pas nous intéresser. Pourquoi on n’applique pas en mer ce qu’on applique sur les terres ? Il existe en mer des périls qui n’existent pas sur terre. L’environnement

contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. La troisième fonction, sans doute, la plus importante, dans le commerce

« F » Transport principal non acquitté Franco transporteur (…lieu convenu) Franco le long du navire (…port d’embarquement convenu) Franco bord (…port d’embarquement convenu) Famille des « C » Transport principal acquitté (par l’exportateur) Coût et fret (… port de destination convenu) Coût Assurance et Fret (… port de destination convenu) Port payé jusqu’à (…lieu de destination convenu) Port payé, assurance comprise jusqu’à (…lieu de destination convenu) Famille des « D » Transport principal

 Segmentation stratégique Le marché des assurances au Maroc a réalisé en 2013 un montant des primes émises nettes d'annulations de 26,73 milliards de dirhams contre 26,02 milliards en 2012, soit une progression de 2,71%. La branche non vie a connu une croissance de 5,50% en 2013, affichant 18,01 milliards de dirhams contre 17,07 milliards en 2012. La branche vie et capitalisation, quant à elle, a régressé de 2,12% réalisant 8,59 milliards de dirhams en 2013 contre 8,78 milliards un an auparavant

: Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie

de Versailles Conseil et formation en transport international armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et

Les incoterms 2000 Un outil du commerce international par Hervé LIONEL - MARIE Expert près la Cour d’Appel de Versailles Conseil et formation en transport international 1. 1.1 1.2 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 Caractéristiques des incoterms 2000 ................................................ Vente au départ ............................................................................................ Vente à l’arrivée ..........................................................