Assurance Dommage Ouvrage

CORRESPONDANT AU  25 JANVIER1995  RELATIVE AUX ASSURANCES  MODIFIEE ET COMPLETEE PAR :                         La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances Complémentaire pour  2008 AVERTISSEMENT Le Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette version corrigée de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la Loi n° 06-04

Introduction I – Les régles de l’assurance responsabilité civile en matiére d’accident de circulation : a- l’étendu de l’assurance responsabilité civile b – les limites de l’assurance responsabilté II- l’indemnisation des dommages des accidents de circulation selon les dispositions du dahir du 2 octobre 1984 a- Les conditions d’application du dahir de1984 b- Les préjudices indemnisables dans le cadre du dahir de 1984 III - Le fond de garantie a- les conditions

Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. » En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par un dahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969. Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II «  L'assurance automobile » du livre deux «  Les Assurances Obligatoires »

Place Vendôme) | | |Créé en 1886, QBE est l’un des 20 plus importants groupes internationaux | | |Dommages Incendie |d’assurance et de réassurance. Présent dans 38 pays et avec plus de 8 000 |QBE France | |Dommages Bris de Machine |collaborateurs, QBE intervient dans tous les domaines de l’assurance et de la |12, Place Vendôme | |Responsabilité Civile |réassurance

DROIT DES ASSURANCES Introduction : Peu de techniques qui se sont développé en si peu de temps en droit privé, le droit des assurances a commencé à se développer approximent au 16ème s, mais véritablement en Angleterre au milieu du 18ème s. et 19ème en France. Cette discipline s’est d’abord développé en Angleterre, donc toute une partie du droit des assurances est né en Angleterre, et une partie des concepts a été forgée par la Chambre des Lords et non la Cour de cassation. Mais il existe

1792 du Code civil énonce que "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maitre ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère". Cet article se

des matériaux 3. Le style de maison D. Les formalités administrativesp. 10 1. certificat de l’urbanisme 2. permis de construire II. Le coût total du projetp. 12 1. L’achat du terrain 2. Le contrat de construction 3. L’assurance dommages-ouvrage 4. L’emprunt 5. Les garanties liées au crédit 6. Les taxes 7. La grille d’appel de fonds III. De la signature à la réceptionp. 17 A. Le contrat de constructionp. 18 1. Définition 2. Régime juridique 3. Élément généraux du CCMI

RISK MANAGEMENT ET ASSURANCE INTRODUCTION Le risk management est un mode de gestion qui s’est développé aux Etats-Unis dans les années cinquante. Il se traduit plus « par maitrise des risques » que par « gestion des risques. Le risk management vise la maitrise rationnelle des risques qu’ils soient statiques (ou d’entreprise) ou dynamique (ou aléatoires).Il assure une protection contre les dangers qui menacent une entité donnée (exploitation commerciale, entreprise industrielle…) dans sa survie

L’assurance des Risques de catastrophe naturelle et technologique : Ce cours est destiné à un public de : - Professionnels de l’assurance - Etudiants BTS Assurance - Etudiant en LP et Mastères 1 et 2 dans d’autres filières Sommaire : 1 Le risque et l’assurance 2 Les exceptions d’assurance 3 La loi du 13 juillet 1982 – Les catastrophes naturelles – Le champ d’application de la loi – La procédure – Le règlement des sinistres 4 La loi du 30 juillet 2003 – Les catastrophes technologiques

relèvent du Code des assurances ; - des mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité ; - des institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la sécurité sociale ou bien par le Code rural (opérations d’assurance effectuées dans le domaine rural). Néanmoins, le champ "d'assurance" auquel il est fait référence ici recouvre : - Les métiers qui s’exercent dans les entreprises dont les activités sont régies par le Code des assurances. Ce sont donc : -