Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

Introduction : Du 15 aout au 15 septembre 2011, j’ai effectué un stage au sein de l’agence Afiac Regragui Salé, agent agrée de Rma Watanya, filiale du 2ème groupe privé au Maroc FinanceCom, et qui occupe une place importante sur le marché des assurances dans le pays. Au cours de ce stage effectué dans l’agence, j’ai pu observer la façon avec laquelle se fait le déroulement ainsi que le fonctionnement de la vente des produits et services d’assurances au sein du cabinet. Plus largement, ce stage

différentes activités et production que l’assurance offre à ses clients et aussi de quelques tâches réalisées durant mon stage. RAPPORT DE STAGE ASSURANCE MOHAMED BENNIS Réalisé par : BENNIS Samia Sous la direction de : Mr Mohamed BENNIS Encadré par: Mr. IBNELHAJ Niveau : 1ère année Année universitaire : 2008/2009 Rapport de stage ASSURANCE MOHAMED BENNIS GROUPE HECI Avant d’entamer la rédaction de ce rapport, je voudrai à travers ces quelques lignes exprimé tous mes sentiments

TD 8 – DROIT CIVIL DES OBLIGATION L’ARTICLE 1384 ALINÉA 1ER I. Fiches de jurisprudence A. Arrêt du 4 décembre 2008 L’arrêt de la deuxième chambre civil de la Cour de cassation du 4 décembre 2004 est soumis à notre réflexion. En l’espèce, MM. Boucher, Dietrich et Wagner, lors de la célébration d’un mariage, ont frappé des « canons artisanaux » installés en face du parvis d’une église, avec des masses. Après une première explosion, Mme K. est sortie de chez elle et a alors ressenti

le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Le secteur des assurances occupe une place prépondérante dans toutes les économies modernes où le secteur de services connait une évolution croissante, notamment au Maroc on constate de plus en plus un accroissement et un développement de l´activité avec une contribution de près de 3% au PIB, ce qui l´octroi la deuxième place

------------------------------------------------- Assurance Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Sommaire  [masquer]  *

d’initiation «Rma WTANYA assurance » Agence : Riham assurance Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Sommaire……………………………………………………………………….……...02 Dédicaces………………………………………………………………………….…...03 Remerciements………………………………………………………………………...04 Introduction Générale………………………………………………………………....05 Chapitre 1 : Présentation de la société « Rma watanya ASSURANCE » & des taches effectuées…………..…………………………………………..06 Introduction………………….……………………………………………………….…07 Section1 : Aperçu sur RMA WATANYA ASSURANCE…………………….………08

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des

DROIT CIVIL Responsabilité délictuelle. Le fait juridique comme source d’obligations. I / Approche du droit des obligations. Les biens, les droits et obligations d’une personne se retrouve dans le patrimoine. Ces droits sont soit personnels, soit réels. - Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose. « la res ». - Les droits personnels ou les droits de créance : ce sont les droits pour une personne appelé le créancier exercés sur le débiteur qui permet

procédures, ou au tribunal en payant les frais de justice et de l’avocat. Les assurances de protection juridique favorisent le développement judiciaire des conflits, la législation doit donc empêcher ces dérives. A notes que si certaines clauses, comme le fait de pas prendre en charge des affaires qui en peu de chance de succès, peuvent être malheureuse, d’autre comme la prise en charge des frais de médiation sont des évolutions intéressantes, car elle donne à l’assureur de protection juridique un rôle

L’assurance automobile A) Le cadre juridique La responsabilité civile est une assurance obligatoire découlant de la loi du 27/02/1958. Le but de cette obligation d’assurance est la protection de la victime. Selon l’article L211-2 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’état dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur