Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

opérations permettant le passage du "bilan comptable" au "bilan financier". 15 Tableau 2. Schéma du bilan financier 16 Tableau 3. Bilan schématique d'une société d'assurance 18 Tableau 4. Evolution du chiffre d'affaires des sociétés d'assurances au Rwanda de 2000 à 2002 (en millions de Frw). 42 Tableau 5. Evolution des prestations d'assurances au Rwanda de 2000 2002 (en millions de Frw) 44 Tableau 6. Résultats nets des compagnies d'assurances au Rwanda (en millions de Frw) 45 Tableau 7. Situation

CHAPITRE : LA RESPONSABILITE On distingue ; la responsabilité civile et la responsabilité pénale. I) La responsabilité civile A) Définition : Il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral. La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet). L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts). Les qualités

cima@cima-afrique.org Edmond Charles BRIAND Risk Manager ec.briand@bollore.net Olivier DUBOIS Directeur des filiales africaines Direction des Filiales étrangères olivier.dubois@grassavoye.com Modérateur Régis de PONCINS Responsable Assurances Groupe rdeponcins@cfao.com • Activités – – – – Fabrication de boissons, transformation plastique, transformation du bois Distribution de véhicules neufs Distribution de produits pharmaceutiques Distribution de produits technologiques, ingénierie

personnes | Crée en 1973 AL WATANYA est le fruit de la marocanisation suite a la fusion des deux délégations du GAN (Groupe des Assurances nationales) France vie et non vie En seulement 26 ans, AL WATANIYA rejoint les leaders du marché marocain des assurances au Maroc. Avec un capital de 20 millions de dirhams au départ, son capital s’est multiplié par cent pour atteindre les 200 millions de dirhams. Elle a modernisé son système productif

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE La forte demande des pays émergents soutient une croissance dynamique ASSUREUR VIE MONDIAL 17 juin 2010, Le Var (France) sinistré en quelques minutes Interview de Henri de Castries, président-directeur général ASSUREUR DOMMAGES MONDIAL Une structure de gouvernance unitaire pour gagner en efficacité. Norbert Dentressangle, vice-président du conseil d’administration Sélectivité, accélération, efficacité. 3 questions à Denis Duverne

| |Article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances, relatif au délai imposé à l’assureur pour délivrer un relevé d’information. | |Article L511-1 du Code des Assurances, relatif à la responsabilité civile de la compagnie (au sens de l’article 1384 du Code Civil) pour toute | |faute, imprudence ou négligence de ses mandataires

qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom  : Saad Prénom  : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé  : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période  : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant  : Mr. ZOUBEIR

Commentaire d'arrêt comparé Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 Si l'évolution du droit de la responsabilité vers un souci croissant d'indemnisation des victimes a commencé dès la fin du XIXe siècle, ce mouvement s'est accéléré. Or cette évolution, fondée sur une interprétation volontariste du code civil avec l'admission de la responsabilité sans faute a rapidement montré ses limites. La recherche d'une large indemnisation des victimes par la seule application des textes

étudiants et les informations soit autour de l’environnement de l’entreprise ,soit l’environnement de l’école qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom : Saad Prénom : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant : Mr. ZOUBEIR Hassan Mr. BOUZOUBAA

Droit de la responsabilité civile La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui . Cette responsabilité se traduit par l'existence d'une dette de réparation pesant sur l'auteur de l'acte dommageable au profit de la victime . Cette réparation passe le plus souvent par l'allocation de dommages et intérêt qui correspondent au montant des dommages subis par la victime . Traditionnellement on divise la responsabilité civile en 2 grandes catégories . D'une