Assurance maladie en France

relèvent du Code des assurances ; - des mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité ; - des institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la sécurité sociale ou bien par le Code rural (opérations d’assurance effectuées dans le domaine rural). Néanmoins, le champ "d'assurance" auquel il est fait référence ici recouvre : - Les métiers qui s’exercent dans les entreprises dont les activités sont régies par le Code des assurances. Ce sont donc : -

LE SYSTEME DE SANTE ET D’ASSURANCE MALADIE AMERICAIN Action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire Rapport présenté par : M. Gilles DUHAMEL Membre de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2002-073 Avril 2002 2 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................2 CHAPITRE I : DONNEES GENERALES SUR LE SYSTEME

un financement assuré par des cotisations sociales. En effet, notre système de sécurité de sociale est né en 1945 mais il existait en France dès le début du 19éme siècle des politiques sociales. En premier lieu, en 1830-1935, un système d'assistance publique et de libre prévoyance est mise en place. En deuxième lieu, en 1898-1939, est mise en place les assurances sociales. En 1945, à la fin de la seconde guerre mondiale sous l'égide du général de Gaulle, Pierre Laroque est chargé de réaliser un

La sécurité sociale http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www

Les libéraux considèrent l'inégalité de revenus comme un facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 2) Les fondements sociaux Le bilan social de la redistribution en France permet de dégager des résultats significatifs : * Sur une longue période, réduction des inégalités de revenus et de niveaux de vie ainsi que de la pauvreté malgré une légère inversion sur la période récente * Niveau élevé du taux de fécondité

|Assurance ( contrat d') | |Il s'agit d'un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type | | |d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , | | |moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de

partir du 19ème siècle.1- L'aspect historiqueSystème d'Etat providence va se dvlopper spécialement en Europe. Par BismarckL'Etat providence arrive tt d'abord en Allemagne avec le chancelier Bismarck, qui met en place en 1883,l' invention des assurances maladies obligatoires pr les ouvriers de basse salaires et en 1986,pr tout les ouvriers. L'assurance décès en 1911. Tout ce système d'assurance doit ê financé. Dc pour cela tout le monde doit cotiser.On va mêler les prestations aux cotisations. Mise

salariés. o Modulable par tranche de salaire, et révisable par avenant.  Cotisation o Prise en charge totale par l’entreprise ou répartition part patronale/part salariale. Ressources Sélection Vie II est un contrat de Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Banque Populaire Rives de Paris, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°7 022 545. 1/7 Vos contributions et celles de vos salariés sont investies sur les comptes individuels de retraite ouverts

FICHE 1 : historiques des politiques sociales en France La politique sociale est composée des différentes actions mises en œuvre pour augmenter le bien être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. Au sein de cet ensemble, on distingue : -les politiques sociales globales qui visent à garantir collectivement les individus contre les risques sociaux liés à la maladie , à l’invalidité, à la vieillesse, à l’absence de

l’entreprise BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers d’envergure mondiale et l’une des 6 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor’s. Présent dans toute l’Europe, au travers de l’ensemble de ses métiers, la France, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg sont ses quatre marchés domestiques en banque de détail. Le Groupe possède l’un des plus grands réseaux internationaux avec une présence dans 84 pays et plus de 205 collaborateurs, dont 165 200 en Europe