Assurance maladie en Suisse

l’invention d’un mécanisme de solidarité, la nécessité de dépasser les limites du salaire à partir de la conscience d’une même situation devant les risques, tels la maladie, les accidents du travail fréquents : à Paris en 1826, sur 244 chutes d’échafaudages 72 sont mortelles. Les risques ce sont aussi la perte de l’emploi et les maladies, beaucoup sont professionnelles. La vieillesse est redoutable, souvent accompagnée d’invalidité, d’une mort désespérée à l’hospice. En réaction vont naître les Sociétés

La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) : Conclusion CHAPITRE 2 ; LES ASSURANCES AU MAROC Section 1 : le marché assurantielle au Maroc Introduction I. VUE PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 :

l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance a amené le législateur à prendre des règles qui s’imposent à l’assureur et constitue la matière d’assurance

ce risque et ses effets sur l'organisme 4.Chiffres et statistiques de ce risque en milieu professionnelle 5.Les moyens de prévention de ce risque dans l'entreprise Conclusion INTRODUCTION L'entreprise ou j'effectue mon stage et la CNP assurance située à montparnasse 66 avenue du main à paris. C'est un entreprise qui compte un grand nombre de services différents donc un grand nombre de salariés. La sécurité y est donc de rigueur dans une aussi grande structure, Sécurité incendie, sécurité

annuelles, de soins de santé, d'indemnités de maladie, d'accident et de chômage, d'allocations familiales et d'allocations de naissance. Les avantages peuvent être différents suivant les régimes des travailleurs salariés ou indépendants : • Le régime de pension d'un travailleur indépendant est inférieur à celui d'un salarié. Il est possible de s'assurer une pension complémentaire pour connaître une couverture comparable (pension libre complémentaire, assurance dirigeant d'entreprise). • L'indépendant

sécurité sociale atteint 22,7 milliards d’euros. La branche maladie atteint à elle seule un déficit de 11,3 milliards d’euro en 2009. A titre indicatif le gouvernement estime que le déficit global de la sécurité sociale pour 2010 atteindra 33,6 milliards d’euros. C’est pourquoi, chaque année, le gouvernement français présente plusieurs projets de loi pour financer le déficit de la sécurité sociale et en particulier de l’assurance maladie qui représente à elle seule 49% des dépenses du régime général

Introduction…………………………………………………………………………………4 Première partie : Généralité sur l’assurances………………………….................................5 1-Définition………………………………………………………………6 2-Les textes qui régissent le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………………………………….6 3-Les compagnies d’assurance au Maroc………………………………...7 Deuxième partie : Présentation de l’Assurance Lyazidi et Fils……………………………..8 1-Historique………………………………………………………………9

sont les risques sociaux repérables aujourd’hui ? Le risque social est un événement susceptible d’intervenir dans la vie d’un individu, indépendamment de sa volonté et qui occasionne une perte de revenu à laquelle il ne peut faire face seul : maladie, vieillesse, maternité, famille nombreuse, chômage. 6. Que propose la Sécurité sociale face aux risques sociaux ? Les risques sociaux sont pris en charge par la Sécurité sociale, qui garantit un revenu aux personnes touchées. 7. Pourquoi

22 - Les cotisations Les cotisations sont obtenues en multipliant un taux par une base. Les bases de calcul varient en fonction de la nature des cotisations ORGANISMES SALARIALES URSSAF Maladie Veuvage Contribution Sociale Généralisée (CSG) Remboursement Dette Sociale (RDS) Vieillesse RETENUES PATRONALES Maladie Base de calcul Brut Brut CSG (95% du brut) Brut CSG (95% du brut) Plafond SS (Tranche A) Brut Brut Brut Brut Plafond Sécurité Sociale (Tranche A) ASSEDIC APEC Caisse Retraite Chômage

Elles seront mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux. Le développement des assurances au début du XX e siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. Outre la loi du 9 avril 1898, qui encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés