Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

la Banque populaire Section1 : Généralité sur le groupe de la Banque populaire L’appellation Banque Populaire n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 13 Mars 1917 promulguée en France et portant création des « Banque Populaire » était en partie applicable au Maroc. Mais, en fait, ce n’est que 10 ans plus tard que l’institution prend réellement forme au Maroc avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926, portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie

DALALA » et le raisonnement analogique « AL QIYASS » ou aussi appelé l’interprétation « AL IJTIHAD ». La colonisation a réduit l’étendue du droit musulman, des efforts de modernisation ont été fait dans certains pays comme la Turquie, l’Egypte, le Maroc etc. au 20ème siècle le droit pénal musulman a été délaissé par les juridictions d’états musulmans. Dans d’autres domaines juridiques (droit constitutionnel, droit public) les réformes du 19ème siècle et du 21ème siècle ont conduit à une occidentalisation

activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt et de Crédit. De son côté, la BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI a vu le

indirecte par excellence, introduite au Maroc par la loi n°30-85 du20 décembre 1985 et appliquer officiellement le 01/04/1986, elle frappe la consommation finale (redevable réel) et elle est collectée par le redevable légal (les entreprises) Cependant, elle n’est pas généralisée et son champ d’application est limité aux : Opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc ; Opérations d’exportation, et aux opérations

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

pharmaceutique Définition juridique du médicament : Le médicament est défini selon du dahir 15 février 1977 : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ; ainsi que tout produit pouvant être administrer à l’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou restaurer ; corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Sont notamment des médicaments ; les produits hygiéniques

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

SOMMAIRE Introduction Chapitre I : PRESENTATION de la mutuelle assurance de l’enseignement 1-Historique de la M.A.E 2-Organigramme de la M.A.E 3-Conseil d’administration 4-Les produits de la M.A.E 5-Les départements de la M.A.E Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements

droit de la protection sociale. Ce dernier est l’ensemble des règles destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance des événements et risques sociaux, dont font partie notamment la maladie, la maternité, les charges familiales, l’invalidité, la vieillesse, et le décès. Au Maroc, cette protection sociale est constituée d’un régime étatique principal dit de sécurité sociale (au sens strict du terme), relatif aux salariés du privé, dont la gestion est assurée par la Caisse