Assurance Maladie Obligatoire Memoire

13 1. LES NOTIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE L’ASSURANCE ET LEUR DECLINAISON DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS .........13 Question 1. Quels sont les risques soumis à l'assurance obligatoire ?.......................................................................13 Question 2. Qu’est-ce que « l’auto assurance »? Quelles précautions exige-t-elle ?..................................................14 Question 3. Quelles sont les obligations d'assurance pour les collectivités dont les agents utilisent

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE PLYDISCIPLINAIRE MARTIL MEMOIRE POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE TECHNIQUES D'ASSURANCES RAPPORT DE STAGE RMA WATANYA CABINET D'ASSURANCE ET D'ASSISTANCE SIDKI TETOUAN Présenté par Mr. GHOUDANE NABIL Encadré par Mme. ZAAM HOURIA ANNEE UNIVERSITAIRE: 2009/2010 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS 4 PRESENTATION DE LA RMA WATANYA 5 HISTORIQUE 5 ACTIVITE 6 LES VALEURS 6 L’Engagement 6 La Réactivité 7 L’Innovation

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée

les biens présentant des externalités ne peuvent être fournis de façon efficace par un marché concurrentiel. (semestre 1) À cause des comportements de passager clandestin, la fourniture des biens publics nécessite des ressources prélevées de façon obligatoire sur les utilisateurs. Les taxes correctives (taxe Pigouvienne, éco-taxe, taxes sur l’alcool...) permettent de rétablir l’efficacité économique en présence d’externalités. – La fiscalité permet aussi de redistribuer les richesses d’un groupe d’individus

d’Assurances et de Réassurances ATLANTA : 7 5.0 L’histoire d’Atlanta 8 5.1 Présentation juridique : 9 5.2 Rapports inter-services : 9 6 Marché des assurances 12 6.1 Les acteurs de la scène d’assurance : 12 6.1.1 L’état : 12 6.1.2 Les intermédiaires en assurances 12 6.2 Différenciation entre agent et courtier : 12 7 Secteur des assurances au Maroc 12 7.1 L’environnement d’assurance au Maroc 12 7.2 Graphiques représentatifs 17 8 Stratégie d’innovation marketing 20 9 Stratégie Marketing

d'immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale l'organisme d'assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le contrat de travail peut être provisoirement suspendu dans les cas suivants : Pendant la durée de service militaire obligatoire. Pendant l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin. Pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues

de sujets d’étude : ......................................................................................... 3 Pays du stage ................................................................................................................. 4 Assurance maladie ........................................................................................................ 4 Durée ............................................................................................................................. 4 Organisation

 La sécurité et la santé au travail Objectif : mesurer les conséquences des risques professionnels et repérer les enjeux de la prévention. Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail. 1. Les risques professionnels : définition et caractéristiques Les risques professionnels sont les risques auxquels le salarié est exposé dans

conseil des prud’hommes Si dite « étendue » s’adresse à tout le secteur d’activité concerné Doit être « affichée » dans l’entreprise Doit être mentionnée sur les bulletins de salaire J Monleaud 2010 3 I- BASES JURIDIQUES Règlement intérieur Obligatoire si entreprise >20 salariés Contrats de travail Stages CDD CDI J Monleaud 2010 4 II- Stages et apprentissage Stages et apprentissage avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104) « dans un objectif de professionnalisation des enseignements,