Assurance Maladie Obligatoire Memoire

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

producteurs est bénéfique pour tous. Le dialogue constructif est engagé, mais il ne faut pas oublier que le travail des élèves et étudiants ne sera efficace que s'il est suivi constamment par les professeurs et les cadres d'entreprise. Ainsi, ce présent mémoire est le résultat d'une réflexion menée par un étudiant qui après avoir bravé avec succès le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option Finances et Comptabilité s'est orienté en cycle ingénieur en Finances et Management issu du Groupe Sup' Management

de mise à mort proférée par Al-Sha'rawi n'est pas simple rhétorique. Muhammad Mahmud Taha, fondateur des Frères Républicains au Soudan, a prôné une théorie selon laquelle seule la première partie du Coran, révélée à la Mecque était de caractère obligatoire, la deuxième partie, révélée à Médine, étant dictée par des raisons conjoncturelles et politiques. Il a été condamné à mort par un tribunal soudanais et pendu le 18 janvier 1985. Faraj Fodah a été assassiné le 8 juin 1992 par un fondamentaliste

politique et économique de l’après guerre 3. Les grandes grèves de 1919-1920 4. Naissance du PCF et de la CGTU 5. La crise des années 30 6. Les évolutions sociales de l’après guerre A 25 mars 1919 : Négociation collective B 30 avril 1930 : Création des Assurances sociales C 11 mars 1932 : Création des Allocations familiales IX LE FRONT POPULAIRE (1936) ; LA CONQUETE DE DROITS NOUVEAUX 1. Le Front Populaire au pouvoir 2. Négociations collectives 3. Les délégués du personnel 4. La semaine de 40 heures 5. Les

récompense des nombreux sacrifices qu’il a consentis pendant toutes ces six années. Je t’aime, je t’admire et je te respecte. À jamais… !!! Lah yrda 3lik A nos futures enfants A mes deux grands-pères bdelhak BENNANI et Elhachemi BENSAID. En leurs mémoires, je dédie ce travail. Puisse le Seigneur Tout Puissant les accueillir dans sa Sainte Miséricorde. A mes deux grands-mères Mennana MEJDOUBA et ELHARTI maria. Je porte à vous beaucoup de respect et d’amour. Que Dieu tous puissant vous protège et

la santé. Autrefois, appelé L’Institut d’Hygiène du Maroc a été inauguré le 30 Décembre 1930, par le Professeur Léon Bernard, Président du Conseil supérieur d’hygiène de France, pour prendre en charge les problèmes d’hygiène et d’épidémiologie des maladies transmissibles au Maroc et diffuser les principes et les méthodes de l’hygiène et de la prophylaxie pour protéger la santé de la population. Durant ses 80 ans d’existence, l’INH a vu ses missions évoluer vers le développement de l’expertise, l’appui

RECOMMANDATIONS……………………………………………………………………61 CONCLUSION ……………...………………………………………………………………62 ANNEXES…………………………………………………………………………………....64 BIBLIOGRAPHIE GENERALE…………………………………………………………..68 TABLES DES MATIERES…………………………………………………………………69 Je dédie ce mémoire à : Mes parents, mon Papa OUSMANE et ma Maman SOKHNA DIALLO. Pour votre éducation, vos prières et votre soutien qui m’apaise à tout moment. Que DIEU vous prête longue vie et une bonne santé pour que vous puissiez récolter les fruits de votre précieux

que problématique sociale en Suisse. Cette émergence est due à la mobilité croissante et l’urbanisation rapide qui rendent impossible le soutien par la structure familiale et les réseaux traditionnels. Première proposition en 1881 d’une assurance mutuelle obligatoire contre le chômage. Elle apparaît pour la 1ère fois à berne en 1893 qui amène un débat et une initiative refusée. Pour les cantons de Neuchâtel et Vaud, la question du non travail renvoie à des dispositions personnelles. Circonstances sociales

spécialistes universitaires et par plus de 260 intervenants professionnels garantissent une formation de qualité. Vous serez préparés à l’entrée dans la vie active : développement de projet professionnel dès la première année de Licence, stages obligatoires en entreprise de la L2 au M2, possibilité d’étudier dans des universités étrangères partenaires. Le choix de cette politique de formation nous permet d’afficher des taux d’insertion professionnelle élevés : plus de 80 % d’entre vous auront

publique que dans le secteur privé. Ch. BIALÈS Page 4 10/04/07 C- L'objectif de solidarité, en dosant dans le système ce qui est du domaine forfaitaire et du domaine redistributif. Redistribution intertemporelle => fonction de report (pour mémoire) Redistribution "ex post" (1) par mutualisation du risque qu'implique l'inégalité devant la mort : l'assurance-vieillesse redistribue des bas risques vers les hauts risques selon l'espérance de vie qui est différente en particulier selon le sexe et