Assurance Maritime Au Maroc

Cours de droit des assurances Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1 INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société

entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques ». ces deux vocables ont la même origine et signification2. Juridiquement, Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Dans une formule simplifiée, on peut définir l’assurance « une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, une prestation

produits). Ces outils permettent d’assurer la traçabilité des produits, une exigence de plus en plus forte. Ces exigences influence directement la vie et la pérennité des affaires et de la survie des entreprises de la logistique. Rappelons que le Maroc a défini une nouvelle stratégie pour le développement de la compétitivité logistique, visant la construction de 70 plateformes logistiques. « La stratégie vise à ramener les coûts de la logistique à 15% du PIB à l'horizon 2015 contre 20% aujourd'hui

le montant est égal ou inférieur à 10.000 DH ; • exportation de marchandises marocaines dont le montant est inférieur ou égal à 50.000 DH, effectuée pour le compte d'un étranger de passage au Maroc. b) Rapatriement des recettes d'exportation : L'exportateur est tenu d'encaisser et de rapatrier, au Maroc, le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours, à compter de la date d'expédition de la marchandise, sauf autorisation préalable de l'Office des Changes. Pour les

L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. L'origine en est le " prêt à la grosse " qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l'armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s'il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu'une participation très élevée en compensation du risque encouru. L'intérêt du

Qu’ils sachent que leurs encouragements ont constitué pour moi une aide précieuse. INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement

Remerciements · Dédicace · Introduction1ère Partie : Présentation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Création et Présentation 3. Objet et Attributions 4. Administration et Gestion de MARSA MAROC 5. Présentation Générale des Différentes Divisions 6. Organisation de MARSA MAROC2ème Partie :

o Engagements o Produits o Partenaires o Références o Organigramme o Analyse SWOT o Comparaison des parts de marché des principales compagnies d’assurances et de réassurance au Maroc Services de la compagnie ATLANTA : A/ Assurance Automobile : B/ Multirisque commerçant C/ Multirisque habitation D/ Sinistre accident de travail Tâches effectuées Conclusion Remerciements : Avant d’entamer ce rapport, je tiens à adresser mes remerciements

du stage • Gestion du capital marque par l’extension de gamme • Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion • Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc • Evaluation des actifs immatériels • Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence • Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations • Audit d'une franchise: démarches et spécifités • Valorisation du secteur

franco transporteur lieu de livraison convenu.  CPT, port payé jusqu’au lieu de destination convenu.  CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu.    Incoterms maritimes   FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu. FOB, franco à bord port d’expédition convenu.  CFR, coût et fret port de destination convenu.  CIF, coût, assurance et fret port de destination convenu. DAT, rendu au terminal. DAP, rendu au lieu de destination convenu. DDP, rendu