Assurance

l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance a amené le législateur à prendre des règles qui s’imposent à l’assureur et constitue la matière d’assurance

risques exclus et limitativement énumérés dans la police.   Garantie "FAP sauf "   (Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré) " A l'inverse de la garantie " tous risques ", la garantie " FAP sauf… " correspond à une assurance restreinte. Elle est limitée à l'assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l'un des événements énumérés dans le texte de la police.  L'énumération, assez longue, comprend tous les événements majeurs pouvant survenir pendant le

Les assurances en Tunisie Activités et cadre juridique Tout propriétaire d’un véhicule est tenu par la loi à contracter une assurance (l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation). Cette assurance doit être contractée auprès d’une société d’assurance reconnue et autorisée à exercer cette activité par la loi. Dans ce dossier

de Sécurité Sociale.  | Règle proportionnelle Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faites à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation). - Règle proportionnelle de capitaux : l'Article L121.5 du code des assurances stipule que "s'il résulte des estimations que la valeur de

HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie La Commission des Assurances Transports a souhaité faire évoluer la Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) en étendant la durée de la garantie. Vous trouverez ci-joint les nouveaux modèles de la police ainsi modifiée, accompagnés d'une note de commentaires

 PLAN DU COURS DE COMPTABILITE DES ASSURANCES PRESENTE PAR M. THIERNO TINE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION SECTION 1 : HISTORIQUE SECTION 2 DEFINITION DE LA COMPTABILITE CHAPITRE 2 : CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE DES ASSURANCES SECTION 1 : ORIGINALITE DE LA COMPTABILITE DES ASSURANCES SECTION 2 SIMILITUDES ET DIVERGENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES

Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.Aujourd’hui l’activité connait un essor fulgurant et constitue la deuxième place africaine après l’Afrique du sud avec

Introduction aux métiers de l ’ Assurance SOMMAIRE Généralités sur l'Assurance IARD Vie Santé Le consulting face aux enjeux du marché Questions / Réponses 2 1- Généralités  Qu'est-ce que l'Assurance ?  Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?  Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?  Classification de l'Assurance  Les acteurs  Le point de l’assurance en France  Les activités connexes à l'Assurance  Les grands processus assurantiels classiques 3 1.1- Qu'est-ce

L’ASSURANCE VIE I - Définition et caractéristiques générales A. Définition La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers « article 67 du code des assurances ». L’assurance sur la vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigner, une somme déterminée en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée. Ainsi donc elle couvre deux risques distincts : Le risque de

renseignements supplémentaires ou d’aide, vous pouvez vous adresser à votre agent ou à votre société d’assurance vie. TABLE DES MATIÈRES 1 Pour commencer 2 Les polices d’assurance vie 3 Comment tirer le meilleur parti de votre assurance vie 4 Le rôle capital de l’agent d’assurance vie 5 Que se passe-t-il quand vous signez la proposition d’assurance? 6 Après réflexion 7 Monde d’aujourd’hui, besoins d’aujourd’hui 8 Le but ultime : le versement