Assurance

Les assurances sociales Les termes sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »

les assureurs indemnisent environ 250 000 victimes de dommages corporels rsultant daccidents causs par un tiers, dont 186 000 daccidents de la circulation. Ils versent ce titre plus de 6 milliards deuros dindemnits par an, dont 4,3 milliards en assurance automobile. La moiti de ces indemnits sont alloues aux victimes de dommages corporels les plus graves, qui reprsentent 5 des victimes daccidents de la circulation. Les assureurs, conscients des disparits actuelles et de leurs consquences sur les

dans les textes de lois et, par conséquent, applicables à tous les types de contrats d’assurances non-vie (car certaines obligations de l’assuré décrites ci-dessous ne s’appliquent pas dans le cas des assurances vie). Les obligations de l’assuré figurent à l’article L.113-2 du Code des Assurances, qui en mentionne quatre. I Souscription Mini intro La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est évident que la souscription

Assurance et responsabilité civile Introduction : Tout contrat d’assurance crée des obligations. On entend par obligation « le lien de droit existant entre deux personnes et en vertu duquel l’une est en droit d’exiger quelque chose de l’autre ». Les obligations sont très variées. On les classe selon deux critères : leur objet ou leur source. Lorsqu’on se réfère à l’objet, l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Le critère de la source met en relief le fait

Droit des assurances |Ouvrage : Réalités et perspectives de l’assurance au Maroc : Mr Kettani | |Droit des assurances : Nasri. | |Les assurances terrestres en droit français. | |Lambert faivre : le droit des assurances

Introduction 2) Définition de l’assurance 3) Les types d’assurances 4) A Savoir Plan 2 1) Les Rôles D’assurances 2) Maroc : deuxième marché africain de l’assurance 3) Les cinq premières compagnies du secteur 4) La compagnie : CNIA SAADA ASSURANCE Conclusion Introduction Le Marché d'assurance au Maroc est considéré comme l'un des plus grands secteurs financiers, auquel l’opportunité est exceptionnelle, d’une part il absorbe une grande partie des investissements en capital et génère de

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES |SOMMAIRE | |LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES | |LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances

Les solutions d'assurance Face à ces désagréments et ces difficultés dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales. L'ASSURANCE AD VALOREM En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), vous aller transférer les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement

Les différentes assurances différentes assurances Chapitre 1. LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES ASSURANCES Une même société ne peut pratiquer à la fois les deux types d’assurance : par répartition et par capitalisation. · La répartition L'assureur répartit entre les assurés sinistrés la masse des primes ou cotisations acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité sur un exercice d’une année. Caractéristique : la fréquence du risque varie peu d’une année sur l’autre

majorité des cas une seule fois dans la vie et pour cela il faut assurer ce bien couteux contre tous les risques, pour cette raison les compagnies d’assurances on mit en place les assurances habitations. Remerciements : Au terme du stage pratique que j'ai effectué au sein d’une agence d’assurance AGM (Assurances Générales du Maroc) affilié au groupe CNIA SAADA, je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à : - M. CHOMIENNE, Responsable de la formation Sciences