Assurance

PLAN PROVISOIRE Introduction (historique ou évolution des compagnies des assurances) I. Un peu d’histoire… II. Principes de fonctionnement des sociétés d’assurance (définition) III. Les contrats d’assurance IV. Le code CIMA Conclusion. INTRODUCTION L’histoire nous enseigne que le développement de l’assurance maritime a favorisé l’essor du commerce, les marins étaient ainsi en mesure de financer leur expédition grâce à l’existence de l’assurance. D’une manière générale, tout progrès comporte

de deux activités : la banque et l’assurance ; il désigne les établissements bancaires qui distribuent des produits d’assurance via les guichets bancaires. Il s’agit donc principalement d’une initiative du système bancaire, celle du système des assurances se nomme «assurfinance ». Après avoir fait un bilan de l’assurance en France et en Europe, nous verrons les origines, les causes et enfin l’évolution de la bancassurance tant au niveau national (en France) qu’au niveau Européen. [...] Elle fonctionne

l'Etat est essentiellement une vérification administrative; sa manifestation la plus simple est donc l'investigation, c'est à dire la faculté donnée à un fonctionnaire public d'inspecter une société privée (article 242 de loi 17-99 portant code des assurances), d'étudier les comptes, les contrats et les archives, d'en suivre les opérations, de rechercher attentivement les erreurs et les irrégularités. Le contrôle s'exerce dans l'intérêt des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSURANCE Septembre 2007 J.O n° 89 du 15 avril 2007 page 6884 texte n° 20 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » NOR: MENS0700823A Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n°

d’assurance" D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Préambule Sous réserve des dispositions du code des assurances promulgué par la loi 92-24 du 9 mars 1992 et modifié par la loi n° 2002–37 du 1er avril 2002 et de l’arrêté du Ministre chargé des finances du 8 août 2002 fixant les catégories d’assurances prévues à l’article 69 ( nouveau) du code des assurances, cette convention est régie par les dispositions du Code des Obligations et des Contrats et notamment celles relatives au

l’assurance-vie et 16% de part de marche dans le domaine de l’assurance non-vie. En obtenant de tel part de marché par rapport à ces concurrents direct (AXA, KBC/CBC,Ethias), AG Insurance se retrouve leader sur les marches des assurances vie et obtient la 2 me position sur les marches des assurances non-vie. AG Insurance distribue ses produits d’assurance de haute qualité pour particuliers et entreprises via : - AG Employee benefits (dénomination pour l’assurance groupe). - Le canal bancaire (BNP Paribas Fortis

tout automobiliste au Maroc. En effet, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance pour votre automobile. Tout véhicule motorisé doit être assuré au minimum en « responsabilité civile » par compagnie d’assurance agréée. Rouler sans assurance est non seulement illégal mais en plus, en cas d'accident dans lequel vous auriez une part de responsabilité, vous risquez de devoir supporter les frais occasionnés à des tiers. L’assurance auto Définition L’assurance automobile : une obligation

De nos jours, le marché des assurances est dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. En effet, les conséquences socio-économiques qu’engendrent les accidents de la circulation, font que l’usage des véhicules à moteur est devenu dangereux et qu’il est normal que ces incidences soient supportés du moins dans leur expression monétaire par l’ensemble de la communauté nationale

------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace. Par exemple : * L’assuré « A » a un accident seul : * S’il est assuré « en tous risques », il sera parfaitement couvert. * S’il est assuré « au tiers », il ne sera pas indemnisé. * L’assuré « A » a un accident causé par un tiers « R » :

chaque année. Il se situe dans une tranche d’imposition à 40%. Par ailleurs, il détient un patrimoine familial évalué à 1 500 000€ en plus de sa résidence principale évaluée à 600 000€. Mr TIROIR souhaite trouver des solutions assurance qui lui permettent de payer moins d’impôts tout en protégeant ses proches. Vous le conseillez en vous appuyant sur des éléments chiffrés. (3 points) AVENANT de DELEGATION TOTALE d’un contrat d’assurance vie Le soussigné(e) 1 : ____________________________________________________________