Atias

France pourrait mettre en place le principe du « not following » qui consiste à signaler les arrêts « ne suivant pas » la décision antérieure dans le cadre d'un changement sans rétroactivité. Des auteurs français ont formulés quelques propositions (C. Atias, L'image doctrinale de la Cour de cassation, Dalloz 1993, chronique XXIX, p134). L'idée la plus clairement mise en avant reste la nécessité de sécurité juridique pour le justiciable. Ainsi, « il a été aussi proposé que le juge, plutôt que de borner

sécurité juridique ne saurait « consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, l’évolution de la jurisprudence relevant de l’office du juge dans l’application du droit » (Civ. 1ère, 21 mars 2000, Bull.civ. I, n° 97, p. 65 ; D. 2000, 593, note Ch. Atias. Dans le même sens, v. Civ.3ème, 2 octobre 2002 ou encore Soc., 7 janvier 2003, pourvoi n° 00-46.476 et plus récemment, mais moins explicitement dans un arrêt du 8 juillet 2004). Il faut bien comprendre que cette prise de position n’est pas sans conséquence

L’obligation, Dalloz, 2000, p. 166, R. Sève, Philosophie et théorie du droit, Dalloz, 2007, n°19 s. Pour des applications au droit des contrats, en français : V. surtout : C. Jamin, (dir.), Droit et économie des contrats, LGDJ, 2008. V. aussi C. Atias et C. Mouly (dir.), L’analyse économique du droit, RRJ 1987, p. 409 s., M.-A. FrisonRoche, G. Canivet et M. Klein (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, LGDJ, 2005, S. Lebreton, L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes

avec des rgl différentié, ce qui laisse une zone de Droit hybride, qui utiliserait autant les notions de Droit publique autant les notions de Droit privé, d'ou non pas le passage de 2 à 1, mais plutôt de 2 à 3. Complexité de la Summa Divisio. C. Atias « encore » peut être en lien avec le doute ? Rousseau, Montesquieu auteurs de la Summa Divisio, qui serait parti de travers, Rousseau met les moeurs, la doctrine, l'opinion comme partie étrangère, dans sa définition des droit civil, comme étant

des commentaires de jurisprudence. Sur ce point, cf. E. Serverin, De la jurisprudence en droit privé. Théorie d'une pratique, Ed. P.U.L., 1985, 1ère partie, voir aujourd'hui pour une revendication de "l'étonnante supériorité des juristes", Ch. Atias, Epistémologie juridique, PUF, 1985, p. 89 et s. 22. Cf. la querelle de la "normativité" de la science juridique et la distinction entre la science qui "étudie" les normes, et la science qui crée les normes. Sur cette question, on se reportera

une branche particulière de la philosophie, qui essaie d'envisager le phénomène juridique à un plus haut degré de généralité et peut se définir comme « L’étude critique des principes, des postulats, des méthodes et de la connaissance du droit. »(C. Atias, Epistémologie du droit). "Ars aequi et boni" : « art du juste et du bon, disaient les romains.»   Aborder la question de philosophie de droit, c'est se demander si par-delà le droit il n'existerait pas un droit absolu, une idée du droit, du juste

ne permet aucune appréciation sur le fond, c’est-à-dire sur la légitimité. Si elle est bien légal et non légitime. 2. Critique quant à la neutralité P. Jestaz : « le droit n’est pas neutre mais charrie toute sorte de valeur ou d’idéologie ». C. Atias : « L’objectivité à laquelle les juristes doivent aspirer est seulement une subjectivité consciente d’elle-même ». 3. Critique du positivisme quant à la résistance à la loi injuste Le positivisme juridique étatique à lui seul interdit toute résistance

professionnels du droit, Mémoire M2 recherche Justice et droit du procès, sous la direction M. le professeur P.Thery, Paris, univ Paris II, 2007 Piazzon Th., La sécurité juridique, thèse 2006, dir. Leveneur L., univ Paris II. III- Articles de doctrine : Atias Ch., « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence : Sur les revirements de jurisprudence », RTD civ, 2005 Canivet G., Molfessis N., « les revirements de jurisprudence ne vaudront-ils que pour l’avenir ?», JCP, 2004 Heuze V., «  à propos du

la cour suprême. Mais une telle appréciation serait méconnaître la différence dans le rapport entre le juge et la loi et le juge, y compris ceux des cours d’appel, et la cour suprême5 et même les mécanismes de régulation entre les 4 Christian Atias, « D’une vaine discussion sur une image inconsistante : la jurisprudence en droit privé », Rev. trim. Dt civil, 2007, p. 23. 5 Le président de la Cour de cassation a souligné (Les Échos, 18 avril 2008) qu’il souhaitait « améliorer le dialogue avec

patrimonial -ordre public -positivisme -exercice d'un droit -jouissance d'un droit -droit extra patrimonial -une obligation -droit naturel IV – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique Pour s'aider - lecture préalable de : -B. Vial et C. Atias, "Méthodes de travail pour les études de droit privé", RRJ 1982/1, p.71 (extraits). Application de la méthode à l'article 16 du Code civil : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit