Atouts Et Limites Du Credit Bail

6 2. Organisation Administrative et Structurelle de la B.E.A…………….8 2.1 Organisation de la filière crédit..…………………………..………9 2.1.1 Les structures opérationnelles…………………….…..……10 2.1.2 Les structures d’engagements……………………….……..11 2.1.2.1 Direction des Engagements des Petites et………….11 Moyennes Entreprises (D.E.P.M.E) 2.1.3 Les structures de soutien……………………………..…….12 2.1.3.1 Le comité de crédit…………………………………….18 2. Le rôle de la B.E.A………………………………………….…………19 3.1 La collecte des dépôts……………….…………………………20

le rythme de création des entreprises par les jeunes lauréats s’est accéléré juste après le recensement de janvierfévrier 1991 effectué par le Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir (CNJA). De prime abord, il ne faut pas perdre de vue et limiter le dispositif d’aides réservées aux jeunes lauréats porteurs de projets viables au volet financier. Certes, la loi 36/87 décrétée le 30/12/1987 et mise en application en Juillet 1988 (les premières autorisations datent de septembre 1988) était à la

Kilomètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation

Kilomètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation

mètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA……….Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. P.C.A ……………Président du Conseil d’administration. P.D.G…………...Président Directeur Général. R.C.C.M………..R egistr e du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………R épublique. S…………………..Suivant. S.A……………….Société Anonyme SARL……………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U……………Société Anonyme Uniperso nnelle. S.C.S…………….Société en Commandite Simp le. S.E.P…………….Société en Participation. S.N.C……………Société

3 Les acteurs du tourisme Le tourisme vit et se développe grâce à une multitude d’entreprises et de structures, connues ou non du grand public. Voici les différentes institutions : Atout France : Atout France est issu de la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques. Atout France, agence de développement touristique de la France, a été constitué par l’intégration d’ODIT France, groupement d’intérêt public spécialiste d’ingénierie touristique qui œuvrait pour

L’EFFICACITE DE L’OFFRE ................................................................46 4. LA DEMANDE DE GARANTIE...........................................................................................51 4.1. PERCEPTION DES BANQUES DU MARCHE DU CREDIT AUX PME ...............................51 4.2. NOTORIETE ET CONNAISSANCE DES MECANISMES DE GARANTIE ...........................54 4.3. UTILISATION DES MECANISMES DE GARANTIE ..........................................................56 4.4. RAISONS

responsabilité. Certains de ces textes ont été intégrés au Code civil comme par exemple les contrats électroniques mais d’autres textes ont donné naissance à des droits autonomes comme le droit de la consommation. Il existe des sources inattendues qui ont limité la primauté de la loi : * Le phénomène de constitutionnalisation qui affecte les branches du droit. le Conseil constitutionnel a par exemple inventé le bloc de constitutionnalité élargi, a donné un droit jurisprudentiel empêchant de porter atteinte

entreprises Ces quelques questions, parmi tant d'autres, doivent permettre de comprendre les mécanismes qui animent le secteur d'activité de l'entreprise, de pouvoir imaginer les principales évolutions possibles et d'anticiper, compte-tenu de ses atouts et de ses faiblesses, le rôle que l'entreprise pourrait y jouer dans l'avenir. Au-delà du secteur, il faut s'interroger sur le marché, les différents segments qui le composent, et leurs évolutions en terme de volumes, de marges, de comportements de

ou de loin à la réalisation de ce travail. BERRAHI Kheir-Eddine Sommaire Introduction..……………………………………………………….………...01 CHAPITRE I : LA DISTRIBUTION DES CREDITS AUX ENTREPRISES Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil……………….................06 Section 2 : Les crédits d’exploitation...……….……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation