ATR 42

39 1. La Convention du 31 août 1937 : Création de la SNCF _________________________ 40 2. Quelques dates clés et faits marquants (CF. Annexe 2.1) ________________________ 41 3. Un gouvernement d’entreprise ____________________________________________ 42 4. Le Président et ses missions en 2008 _______________________________________ 44 ii. Les secteurs du groupe SNCF_____________________________________________ 46 1. Le métier voyageurs ____________________________________________________ 47 2. Le métier

culture de la nature et relier toute information sur le développement durable à la nature et aux écosystèmes, quand on évoque les questions d’alimentation ou de consommation, mais aussi d’aménagement urbain, de transports ou d’énergie. République (AtR), 6 février 1992 ce droit prévoit la création de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. ces conseils peuvent être consultés par le maire et sont à même de lui faire des propositions sur des problématiques propres au quartier

39 1. La Convention du 31 août 1937 : Création de la SNCF _________________________ 40 2. Quelques dates clés et faits marquants (CF. Annexe 2.1) ________________________ 41 3. Un gouvernement d’entreprise ____________________________________________ 42 4. Le Président et ses missions en 2008 _______________________________________ 44 ii. Les secteurs du groupe SNCF_____________________________________________ 46 1. Le métier voyageurs ____________________________________________________ 47 2. Le métier

législateur se rend compte qu’il a renforcé les compétences des communes sans avoir renforcé les coopérations entre celles-ci. Il ne remet pas en cause ce qui a été créée précédemment mais il crée de nouvelles catégories le 6 février 1992 par la loi ATR (administration territoriale de la république) -> Communautés de communes (surtout pour la zone rurale) -> Communautés de villes. Loi du 12 Juillet 1999 : nouvelle tentative : « renforcement et simplification de la coopération

obligation de non-concurrence imposée au stade du gros peut n’avoir que des effets très dilués au stade du détail, notamment lorsque aucune disposition conventionnelle n’interdit à un distributeur de travailler avec plusieurs grossistes simultanément 42. Enfin, les lignes directrices mentionnent également (point 145) la capacité des acheteurs à faire contrepoids, car des acheteurs puissants ne se laisseront pas facilement écarter de l’offre de biens et services concurrents, tout en soulignant que

PLU et la délivrance des permis de construire. Le troisième volet est consacré par la loi de réforme du statut de la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984. Le tout dernier volet avant le deuxième acte date du 06 février 1992, c’est la loi ATR ‘Administration Territoriale de la République, qui présente deux pôles. Le premier pas consacre une procédure de consultation populaire appelée à tord « référendum local ». C’est également des obligations faites aux collectivités locales en matière

des TIC mises à disposition . l’information touristique S413. Mobilisation des moyens de C4131. Maîtriser des GDS professionnels (air, rail recherche d'informations pour ou autres) pour fournir l’information demandée répondre aux besoins du client 42. Traitement de l’information touristique Critères de performance S421. Analyse des données recueillies C4211. Appliquer les critères de tri, de sélection de données C4212. Utiliser un logiciel de traitement d’enquêtes C4213. Analyser les résultats

institutionnels à venir pourraient-ils plutôt concerner l’inscription territoriale du Pouvoir, laquelle est actuellement au cœur du débat 41 politique à travers la volonté d’approfondissement de la décentralisation manifestée par le gouvernement. 42 2nde PARTIE : L’INSCRIPTION SPATIALE DU POUVOIR POLITIQUE : L’ORGANISATION TERRITORIALE DES POUVOIRS PUBLICS LOCAUX Si le territoire est incontestablement une des composantes de la définition juridique de l’Etat, une analyse de l’institutionnalisation

| | | | | | |42. Traitement de |S421. Analyse des données recueillies |C4211. Appliquer les critères de tri, de sélection de données |Rigueur de la démarche | |l’information touristique

fait de la multitude de communes françaises (plus de 36000) en comparaison avec les autres pays européens. L’échelon communal est petit mais ne saurait être détruit, de par son importance sociale, d’où les lois des années 1990. 6 février 1992 : loi ATR[11]. La loi entendait notamment relancer l'intercommunalité afin de lutter contre l'émiettement communal, résultant de l'existence de 36 779 communes en France. Elle a permis la création de nouvelles structures de coopération intercommunale (les communautés